Plein emploi
(Article 3)

Ces amendements de suppression de l'inscription automatique des conjoints dans le dispositif, laquelle les expose à des sanctions, permettent de renouer avec le débat qui vient d'avoir lieu sur l'exemple allemand, invoqué par M. Millienne. Peut-être le moment est-il bien choisi pour y revenir. Que s'est-il passé en Allemagne où, vous l'avez di...

Si ! Vous l'avez fait tout à l'heure, en soulignant que ces mesures avaient permis de faire baisser le taux de chômage. Cela aussi, je le conteste : alors que les lois Hartz ont commencé à s'appliquer en 2003, le taux de chômage allemand a atteint son niveau maximal en 2006. C'est au contraire depuis que leurs dispositions les plus dures sont r...

Bref, en adoptant ces amendements, nous éviterions d'avoir un train de retard, en effet, et nous pourrions essayer de garantir une protection sociale de qualité – celle que les Allemands tentent de reconstruire en dépit de lois qui ressemblent à celles que vous prétendez faire adopter.

Je profite du fait que nous ayons engagé un vrai débat sur ce point, car nous n'avons pas tous les jours l'occasion d'obtenir des réponses concernant la familialisation des prestations sociales. Notre collègue Millienne s'est défendu de tout parallélisme des formes – et du fond – entre la réforme qui nous est proposée et l'exemple allemand. Je ...

Il vise à renommer France Travail en France Travail gratuit. C'est presque un amendement rédactionnel, puisqu'il est au fond la conséquence logique des débats que nous avons eus jusqu'ici.

Votre acception du mot « rédactionnel » est très large, permettez-nous donc de nous inspirer de votre expérience ! Nous proposons la dénomination France Travail gratuit pour plusieurs raisons. Nous nous appuyons sur les expérimentations en cours, par exemple à La Réunion ou à Tourcoing, dont certains résultats sont déjà disponibles. Les bénéf...