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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
57 amendements trouvés
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE172 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les abonnements à des pronostics sportifs ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer de l’interdiction de la promotion par les influenceurs des abonnements à des pronostics sportifs. La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritaireme...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE174 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosméti...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE173 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au deuxième alinéa, supprimer les mots : « sauf exception ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite pleinement interdire la promotion par les influenceurs des produits et services financiers et jeux d’argent et de hasard. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers do...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE186 à l'amendement N° CE57 au texte N° 790 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement sont tenus d’apposer, dans les 30 jours suivants la condamnation et pour une durée de 3 mois, une bannière sur les comptes de réseaux sociaux de toute personne mentionnée au Titre Ier et condamnée en application de celui-ci. Cette bann...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE184 à l'amendement N° CE57 au texte N° 790 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les fournisseurs de services d’hébergement ne peuvent proposer la certification ou la vérification de comptes à titre onéreux, y compris pour les influenceurs mentionnés au Titre Ier. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite interdire la vente par ...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE167 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les produits alimentaires et les boissons trop riches en sucre, sel ou en matières grasses. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant aux influenceurs la publicité pour les produits alimentaires et les boissons t...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE192 à l'amendement N° CE50 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au deuxième alinéa, après les mots : « dénomination sociale », insérer les mots : « et le numéro SIREN ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le numéro de SIREN doit être identifiable également dans la description, au même titre que la dénomination sociale. Les organismes de formation sont identifiés par un nu...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE187 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Est interdit, pour les personnes physiques ou morale mentionnées au premier alinéa, de faire apparaître leur enfant mineur pour la promotion d’un produit ou d’un service, d’actes, de pratiques ou d’une cause quelconque même lorsque l’enfant n’est pas l’objet principal du c...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE189 à l'amendement N° CE58 au texte N° 790 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Compléter le deuxième alinéa par la phrase suivante : « Afin d’assurer le signalement par des signaleurs de confiance, les opérateurs de plateforme en ligne utilisent des solutions techniques certifiées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui élabore à cette fin un référentiel après consultation de la C...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE183 à l'amendement N° CE57 au texte N° 790 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après le troisième alinéa, insérer les quatre alinéas suivants : « Les fournisseurs de services d’hébergement sont équipés d’une fonctionnalité aisément accessible et compréhensible permettant aux utilisateurs d’indiquer, avant toute diffusion de façon claire pour le consommateur : « 1° le caractère promotionnel du contenu qu’il fournit ; »2°...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE194 à l'amendement N° CE58 au texte N° 790 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « dans les meilleurs délais » les mots : « sous 48h ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à obliger les fournisseurs de plateformes en ligne à traiter de façon prioritaire les notifications des signaleurs de confiance sous 48 heures. Dans la mesure où les signaleurs de confiance ont fait la ...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE188 à l'amendement N° CE50 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. –Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « un logiciel » les mots : « tous procédés ». II. – Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante. « Ladite mention doit être visible sous tous les formats sur le contenu modifié, photo ou vidéo, et ce durant l’intégralité du visionnage. » III. – Après le quatrième alinéa, insérer l’al...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE195 à l'amendement N° CE58 au texte N° 790 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au troisième alinéa, substituer aux mots : « L’autorité administrative compétente », les mots : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que l’Arcom est l’autorité administrative compétente pour octroyer le statut de signaleur de confiance. L’...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE185 à l'amendement N° CE57 au texte N° 790 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et du nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels des opérateurs de plateformes à la suite de décisions de sanctions, et les mesures prises pour y remédier. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à la protection des salarié...
21/03/2023 — Sous-Amendement N° CE190 à l'amendement N° CE48 au texte N° 790 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Au premier alinéa, supprimer les mots : « des dispositifs médicaux de classe I ou II a ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à interdire totalement la promotion de tous les dispositifs médicaux, quelque soit leur classe, du I au III. Le code de la santé publique français et les textes européens définissent un dispositif médical comme...
17/03/2023 — Amendement N° CE43 au texte N° 790 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la présente loi, en précisant notamment l’efficacité de la prise en compte des signalements par les opérateurs de plateforme en ligne. Ce rapport d’évaluation est également transmis à l’a...
17/03/2023 — Amendement N° CE38 au texte N° 790 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application en France du Digital Service Act et du Digital Market Act et sur la désignation des signaleurs de confiance prévus par ces règlements, notamment sur la place des associations nationales de consommateurs, afi...
17/03/2023 — Amendement N° CE28 au texte N° 790 - Article 3 (Tombe)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les opérateurs de plateforme en ligne au sens de l’article L111‑7 du code de la consommation ne peuvent proposer la certification ou la vérification de comptes à titre onéreux, y compris pour les influenceurs mentionnés à l’article L122‑26 du même code. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le...
17/03/2023 — Amendement N° CE41 au texte N° 790 - Article 3 (Tombe)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Substituer à l’alinéa 4, l’alinéa suivant : « Dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler la publication signalée. » Exposé sommaire : Par cet amendement de réécriture, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal des signalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès l...
17/03/2023 — Amendement N° CE40 au texte N° 790 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en adéquation des moyens de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes compte tenu des dérives constatées liées au marché de l’influence en ligne et sur les réseaux...
