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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE41 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Substituer à l’alinéa 4, l’alinéa suivant :
« Dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de contrôler la publication signalée. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de réécriture, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre un traitement optimal des signalements par les plateformes, en faisant en sorte que dès le premier signalement, les opérateurs de plateforme en ligne soient tenus de contrôler la publication signalée
La notion d’un seuil initialement prévu par le texte posait plusieurs difficultés.
La première est que certaines pratiques frauduleuses ne touchent qu’un public extrêmement limité, rendant difficile que celles-ci soient l’objet d’un signalement nombreux.
La deuxième est que la mise en place d’un seuil pourrait inciter certains individus à adopter des stratégies de raids numériques qui, dans certains cas, mettent en place des formes de harcèlements à l’encontre des comptes en question.
Le traitement des signalements et notifications doit être automatique et se faire dans un contexte apaisé.
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