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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE188 à l'amendement N° CE50 (Adopté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
I. –Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« un logiciel »
les mots :
« tous procédés ».
II. – Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante.
« Ladite mention doit être visible sous tous les formats sur le contenu modifié, photo ou vidéo, et ce durant l’intégralité du visionnage. »
III. – Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou à toute entité de leur signaler qu’ils considèrent que le contenu photo ou vidéo fait l’objet d’une modification par procédé de traitement d’image. Ces mécanismes sont faciles d’accès et d’utilisation et permettent la soumission de notifications exclusivement par voie électronique. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que les fournisseurs de services d'hébergement permettent à chacun de signaler un contenu photo ou vidéo dont ils considèrent qu'il a fait l'objet d'une modification par procédé de traitement d'image.
Le CEC (Centre Européen des Consommateurs) France soutient notamment la mise en place d’une obligation pour les influenceurs et créateurs de contenus d’indiquer lorsque leur contenu – photos ou vidéos – a fait l’objet d’une retouche et d’un traitement de l’image et d’y adjoindre une sanction. L’importance de cette obligation va au-delà de l’idée de transparence et de loyauté de l’information, il s’agit notamment d’une question de santé publique.
Les publications scientifiques réalisées sur le sujet démontrent que les jeunes filles sont particulièrement vulnérables : pour 5 heures par jour passées sur les réseaux sociaux, près de 50 % des adolescentes présentent des symptômes cliniques de dépression, contre un peu moins de 15 % chez les garçons. Sur Instagram, elles sont par exemple affectées dans le rapport à leur corps, notamment lié à l’image de perfection renvoyée par les influenceuses et influenceurs qui usent et abusent des filtres et des retouches sur leurs contenus. Selon des documents internes du groupe Meta, 32 % des adolescentes ont déclaré que lorsqu’elles se sentaient mal dans leur corps, ce réseau les faisait se sentir encore plus mal. Ce n’est pas un fait anecdotique dans la mesure où en France 63 % des moins de 13 ans ont déjà un compte sur au moins un réseau social et que ce chiffre ne cesse de croître. Ces pratiques les rendent d’autant plus vulnérables face au marketing de ces influenceurs qui poussent à la consommation de tel ou tel produit en vue de correspondre à une certaine image.
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