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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE173 à l'amendement N° CE48 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« sauf exception ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite pleinement interdire la promotion par les influenceurs des produits et services financiers et jeux d’argent et de hasard.
Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d’euros du fait de ces pratiques.
La publicité pour les paris sportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et des plus précaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, Zebet, Unibet, FDJ, etc.
Les dépenses en paris sportifs en ligne des 18‑24 ans connaissent une hausse de 127 % au cours de la première moitié de l’année 2021, et de 30 % sur la seule période correspondant au championnat d’Europe de football, selon une étude réalisée en 2021. Les 18‑24 seraient désormais la tranche de population qui effectue le plus de transactions liées aux paris sportifs en ligne, suivis des 24‑35 ans.
La Commission européenne souligne que l’exposition des mineurs aux publicités pour des jeux d’argent et de hasard est permanente en raison de leur présence sur tous les supports de communication, dont les réseaux sociaux.
Pour les jeux d’argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des joueurs sont endettés auprès des banques.
Il semble superflu de vouloir permettre des exceptions à l’interdiction de la promotion de ces produits.
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