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Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier

295 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4476C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements2 000 0000
Concours spécifiques et administration02 0...

06/11/2023 — Amendement N° 4451C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4448C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Berete, Mme Calvez, M. Da Silva, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Ghomi, M. Gouffier Valente, M. Herbillo...

Les deux derniers alinéas du b) du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 sont supprimés. Exposé sommaire : Le produit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu en application de l’article 55 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a été notifié par l’État à la Métropole du Grand Paris (MGP)...

06/11/2023 — Amendement N° 4447C au texte N° 1680 - Avant l'article 45 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Berete, Mme Calvez, M. Da Silva, M. Descrozaille, Mme Hai, M. Ghomi, M. Gouffier Valente, M. Herbillo...

I. – Le premier alinéa du X de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) À la fin, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° À la seconde phrase, chacune des occu...

06/11/2023 — Amendement N° 4436C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

06/11/2023 — Amendement N° 4435C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Jean-René Cazeneuve, M. Valence, M. Royer-Perreaut, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Le Gac, Mme Lemoine, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...

06/11/2023 — Amendement N° 4434C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture8 000 0000
Paysage...

06/11/2023 — Amendement N° 4433C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4211C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...

06/11/2023 — Amendement N° 4210C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Vuilletet, M. Dunoyer, M. Metzdorf, M. Seo, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4208C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4206C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 0000
SOLDE10 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4204C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE...

06/11/2023 — Amendement N° 4198C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Vuilletet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE...

06/11/2023 — Amendement N° 4196C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
M. Vuilletet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE...

05/11/2023 — Amendement N° 4154C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Le 6° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Une synthèse des travaux menés par les opérateurs de l’État pour évaluer l’ensemble de leurs dépenses ayant un impact favorable ou défavorable significatif sur l’environnement. « À cette fin...

03/11/2023 — Amendement N° 4058C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Vuilletet

I. – Le III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et la liste des quartiers prioritaires établie par le décret n° 2014‑1751 du 30 décembre 2014 est actualisée au 1er janvier 2025 » ; 2° Le ...