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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4206C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 4151C )
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Vuilletet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 0 |
| SOLDE | 10 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 0 |
| SOLDE | 2 000 000 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous voulons accroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau et l’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il est nécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau les infrastructures sur le territoire.
L’amélioration de la situation dans le temps nécessitant des investissements dans la durée de l’État, nous souhaitons que cette hausse des moyens soit pérennisée jusqu’à ce que les infrastructures du territoire en matière d’eau et assainissement aient pu être mises à niveau.
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