Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de n...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : c) Au premier alinéa, après le mot :« économiques » insérer le mot et le signe : « , humaines » ; d) Compléter le septième alinéa par la phrase suivante : « La politique du développement agricole se déploie dans une approche prophylactique ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. Cette biomasse est considérée comme de la biomasse agricole au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. « La valorisation économique des haies, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et é...

Substituer à l’alinéa 26, les deux alinéas suivants : « Art. L. 412‑25. – Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser telle que définie à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. « Le cas échéant, toute destruction de haie est subordonnée à des mesures de compensation...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la promotion des pratiques agroécologiques ...

Le chapitre I^er du titre I^er du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par deux articles L.311-4-1 et L.311-4-2 ainsi rédigés : « Art. L. 311‑4-1. – Il est tenu, dans des conditions définies par décret, un répertoire des actifs agricoles, qui détient les informations nécessaires à la reconnaissance e...

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture ...

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluen...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Dans un délai de deux mois, l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée en raison de la gravité de l’atteinte aux services écosystémiques de la haie, compte tenu notamment des opérations de destruction de haies précédemment réalisées. L’atteinte aux services écosystémiques est analysée selon les...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricole et les conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitation feront l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions de prévention afin d’assurer la sécu...