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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE225 (Retiré)
(1 amendement identique : AC184 )
Publié le 17 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer un volontariat agricole est menée auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L820‑2 du code rural et de la pêche maritime, et des entreprises visées à l’article I de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre.
II. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalise l’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de lui donner. Ce comité comprend notamment des représentants du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, des représentants du ministère de l’éducation nationale, des représentants des syndicats d’enseignants, des représentants des syndicats agricoles, des représentants des syndicats d’étudiants ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’enseignement agricole. Sa composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce comité ne perçoit pas de financement public.
III. – Cette évaluation s’attache notamment à définir les effets de l’expérimentation en matière de formation et d’attrait pour les métiers agricoles. Elle détermine, le cas échéant, les conditions dans lesquelles l’expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, en identifiant les caractéristiques des territoires et des publics pour lesquels elle est susceptible de constituer une solution adaptée à l’attractivité des métiers de l’agriculture.
IV. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par décret. La liste des territoires participant à l’expérimentation est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre chargé de l’éducation nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter un volontariat agricole spécifique, ou « service civique paysan ».
Le cadre du service civique, ainsi que l’agrément et le suivi par les organismes d’accueil, permettent de garantir la qualité du dispositif.
Ce volontariat permettra aux volontaires de développer des activités portées sur l’agriculture et les territoires : animation de tiers-lieu agricole, découverte des métiers de l’agriculture par une immersion totale au sein d’une ou de plusieurs exploitations, etc. Afin que le volontaire puisse découvrir plus précisément la diversité des métiers du vivant, un temps de découverte ou de formation auprès d’un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole peut également être envisagé. Il faut que ces missions permettent une immersion réelle au sein de fermes, comme expérience introductive au monde paysan autrement que par un échange de services non contractualisés, comme le Wwoofing.
L’attractivité du milieu agricole est un enjeu d’avenir pour son renouvellement. Définir nos politiques publiques en faveur du renouvellement des générations en agriculture nécessite d’utiliser tous les leviers pour faire découvrir les milieux agricoles à la jeunesse notamment. Un sondage du CNEAP de 2022 montre que 83 % des moins de 30 ans envisagent de s’orienter vers le secteur de la nature et du vivant. Donner envie d’agriculture et susciter des vocations sont deux enjeux majeurs pour relever ce défi.
Or, il n’existe aujourd’hui pas de dispositif national permettant aux personnes ne disposant pas de projet défini en agriculture d’effectuer une toute première découverte du milieu agricole. Une expérimentation mise en place en 2023 au sein du réseau Cuma a permis d’accueillir des volontaires travaillant sur le lien entre territoire, population et agriculture sur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement en vigueur du service civique. Cependant, ce dernier ne permet pas aux volontaires d’effectuer une réelle immersion au sein d’exploitations agricoles.
Cet amendement a été travaillé avec le réseau Cuma et fait également écho à l’une des propositions du Tour de France agricole (février 2023).
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