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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE242 (Tombe)

(3 amendements identiques : CE782 CE2930 CE3255 )

Publié le 17 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation.

Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision ».

Dans son rapport sur les charges de mécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles ».

Aujourd’hui, la France est le leader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et les céréales, entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % au Danemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépenses grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours à l’installation, permettant une réflexion stratégique et une optimisation pour réduire les coûts de production.

Cet amendement a été construit avec le réseau Cuma.

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