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Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

570 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3648 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptist...

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « , en cohérence avec la stratégie nationale alimentation, nutrition et climat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de mettre en cohérence les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire avec le principal document stratégique ...

09/05/2024 — Amendement N° 2519 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour les exploitations situées dans une zone humide, telle que définie par l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, le conseil ou l’accompagnement est fourni au regard des caractéristiques particulières de ces milieux, pour garantir le maintien de leurs services écosystémiques. » Exposé so...

09/05/2024 — Amendement N° 2518 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, pour les exploitations situées dans une zone humide au sens de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, l’État met à l’étude les mesures d’accompagnement nécessaires à leur maintien, notamment une indemnité compensatoire pour handicap naturel. » Exposé sommaire : Cet amende...

09/05/2024 — Amendement N° 2517 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le diagnostic modulaire prendra en considération en particulier les spécificités liée...

09/05/2024 — Amendement N° 2516 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des solutions fondées sur la nature comme dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que pour affronter les crises d...

09/05/2024 — Amendement N° 2515 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que dans l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaiss...

09/05/2024 — Amendement N° 2514 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

À l’alinéa 22, après le mot : « national », insérer les mots : « , en particulier dans les zones humides telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur déterminant pour gara...

09/05/2024 — Amendement N° 2513 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Delautrette, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en valorisant les solutions fondées sur la nature ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à énoncer que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la nature, comme les services écosystémiq...

09/05/2024 — Amendement N° 2461 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 37, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Les modalités de compensation, de suivi, d’évaluation et de contrôle de ces mesures dans les années consécutives à leur mise en œuvre ; « 5° Les critères d’une gestion durable de la haie mentionnée à l’article L. 412‑21 ; « 6° Les conditions de délivrance de la certification de la ...

09/05/2024 — Amendement N° 2460 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 3° Les modalités d’évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

09/05/2024 — Amendement N° 2459 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en considération les enjeux relatif à la qualité de l’eau. La loi sur l’eau n’est pas citée dan...

09/05/2024 — Amendement N° 2458 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots : « Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le principe d’action préventive prévue par la loi (article L110‑1) tout comme l’article L163‑1 pour le principe de compensation.

09/05/2024 — Amendement N° 2456 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les haies existantes.

09/05/2024 — Amendement N° 2455 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative compétente peut indiquer » les mots : « qui ne saurait être inférieur à mois, l’autorité administrative compétente indique, le cas échéant, » II. – En conséquence, après le même alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « En outre, est so...

09/05/2024 — Amendement N° 2454 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’altération de la multifonctionnalité de la haie est analysée selon les modalités fixées par le décret visé à l’article L. 412‑26. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

09/05/2024 — Amendement N° 2453 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , notamment au regard de l’altération de la multifonctionnalité de la haie » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

09/05/2024 — Amendement N° 2452 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un délai de deux mois au cours duquel l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée.

09/05/2024 — Amendement N° 2451 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. La valorisation économique des haies gérées durablement, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et évaluée dans les différentes politiques publiques en faveur de la transition énergétique, du cli...

09/05/2024 — Amendement N° 2450 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « : habitat naturel d’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires de cultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1, amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans le sol répondant aux enjeux de l’article L. 211‑1, lutte contre l’érosion des ...

09/05/2024 — Amendement N° 2449 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet...

Après la première occurrence du mot : « haies », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « composées d’arbres, d’arbustes ou de végétation ligneuse, à l’exclusion des allées et alignements d’arbres mentionnés à l’article L. 350‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition des haies.