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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2450 (Retiré)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 14 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« : habitat naturel d’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires de cultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1, amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans le sol répondant aux enjeux de l’article L. 211‑1, lutte contre l’érosion des sols, stockage carbone aussi bien dans sa partie végétative aérienne et souterraine ainsi que dans les sols, affouragement, protection contre les aléas climatiques, en particulier pour les cultures, production de biomasse, notamment en termes de bois-énergie et de bois construction, et élément paysager »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser ce que recouvre la notion de multifonctionnalité pour mieux préserver les haies et leurs services rendus.
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