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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

751 amendements trouvés


09/05/2024 — Amendement N° 2072 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de genre » les mots : « des sexes ». Exposé sommaire : Il est important de respecter les termes juridiques qui font partie de notre législation. Ainsi il apparaît essentiel de mentionner l'égalité des sexes plutôt que des genres, qui eux, n'existent pas à l'état civil.

09/05/2024 — Amendement N° 2071 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis Le renforcement de la protection des labels existants et des sanctions contre l’usurpation de ces derniers ; » Exposé sommaire : L'usurpation des labels tels que les AOP ou AOC est une pratique qui perdure, et qui met à mal l'essence du savoir-faire. Les agriculteurs qui produise...

07/05/2024 — Amendement N° 1625 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – À la fin du I de l’article 1394 B bis du code général des impôts, le taux « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – L’article L. 415‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du quatrième alinéa, les mots : « intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées. A cet effet : » sont remplacé...

07/05/2024 — Amendement N° 1624 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 708 du code général des impôts est complété, après son premier alinéa, par un paragraphe ainsi rédigé : Ces dispositions s'appliquent également aux échanges réalisés en dehors du périmètre prévu au 2e alinéa de l'article L 124-3 du code rural et de la pêche maritime lorsque les imme...

07/05/2024 — Amendement N° 1623 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – Après l’article 790 B du code général des impôts, il est rétabli un article 790 C ainsi rédigé : « Art. 790 C. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement supplémentaire de 50 000 € sur la part de chacun des enfants lorsque le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans a...

07/05/2024 — Amendement N° 1622 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Galzy, M. Taché de la Pagerie, Mme Menache, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabat...

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « et un débat est organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un débat soit organisé, chaque année, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ceci permettra un échange entre le Gouvernement et le Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France.

07/05/2024 — Amendement N° 1400 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , notamment en articulant leurs actions avec celles menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2-2 du code rural et de la pêche maritime ; » Exposé sommaire : Dans un contexte où la moitié des exploitants agricoles prendra leur retraite dans les dix prochaines ...

07/05/2024 — Amendement N° 1397 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

07/05/2024 — Amendement N° 1392 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De sensibiliser aux produits locaux et au développement des circuits courts. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer la sensibilisation des enfants aux produits locaux et au développement des circuits courts. Comprendre les avantages d’une production et distribution ...

07/05/2024 — Amendement N° 1346 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 12, après la référence : « VI », insérer les mots : « ou des mesures compensatoires du VII » Exposé sommaire : Dans le but de simplifier et d’uniformiser la procédure particulière que crée l’article 15 du projet de loi d’orientation agricole, il apparaît pertinent que le juge puisse statuer tant sur l’évaluation évaluation des i...

07/05/2024 — Amendement N° 1345 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 11, après la référence : « 4° », insérer les mots : « et les mesures conservatoires prévues au 7° ». Exposé sommaire : Dans le but de simplifier et uniformiser la procédure particulière que crée l’article 15 du projet de loi d’orientation agricole, il apparaît pertinent d’ajouter les mesures conservatoires visées par le 7° du I....

07/05/2024 — Amendement N° 1344 au texte N° 2600 - Article 15 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « à l’exclusion des ouvrages destinés à permettre un prélèvement sur les eaux souterraines, ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu d’exclure du dispositif prévu au présent article 15 les retenues de substitution alimentées par pompage dans les nappes souterraines. D’une part, il est contraire au principe d...

07/05/2024 — Amendement N° 1320 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Mélin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et l’impact sur les filières d’élevage et de producteurs laitiers fermiers de la création d’un Comité Productions fermières rattaché à FranceAgriMer afin d’anticiper les réglementations et remonter les bes...

07/05/2024 — Amendement N° 1285 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un agriculteur ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation ne peut faire l’objet, de la part de l’administration, d’une sanction, pécuniaire ou consistant en la privation de tout ou partie d’une...

07/05/2024 — Amendement N° 1235 au texte N° 2600 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2224‑7‑8‑1. – Les départements peuvent mettre en place une expérimentation d’un nouveau dispositif de mesures de restriction temporaire de l’usage de l’eau. En période de débit seuil d’alerte, de débit seuil d’alerte renforcée ou de débit seuil de crise, les périodes d’interdiction ...

07/05/2024 — Amendement N° 1227 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les normes de l’Union européenne en matière agricole et environnementale sont transposées dans la stricte volonté du législateur européen, sans surtransposition nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi d'orientation agricole la fin de la surtranspositio...

07/05/2024 — Amendement N° 1225 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques ont pour objectif de garantir la viabilité économique et matérielle des exploitations, en soutenant les investissements dans les matériels agricoles neuf et d’occasion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le financement des investissements dans les matériels agricole...

07/05/2024 — Amendement N° 1165 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le réseau « France services agriculture » assure la présence d’au moins un interlocuteur humain pour toutes démarches effectuées. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à garantir la présence d'un interlocuteur humain pour toute demande au sein du réseau « France services a...

07/05/2024 — Amendement N° 1152 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

I. – Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités de bénéfice d’un avantage fiscal pour les agriculteurs qui réalisent des plantations de haies en bordure de leurs terres agricoles, conformément aux objectifs de préservation de l’environnement et de la biodiversité, telles que définies par décret en Conseil d’État. » II. –...

07/05/2024 — Amendement N° 1151 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils sensibilisent les élèves aux enjeux de la sécurité alimentaire, en mettant l’accent sur l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la valorisation économique des savoir-faire régionaux. » Exposé sommaire : Cet amendement met l'accent sur la sensi...