Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il est quand même malheureux d'en être là. Nous espérons, monsieur le ministre, que, avec les mesures que vous nous proposez, vous serez au combat pour que nous puissions enfin, non seulement rééquilibrer, mais réguler sérieusement la population de loups pour revenir au maximum à la population de 2010, afin de nous débarrasser d'un prédateur qu...

Monsieur le ministre, ce n'est pas parce que vous avez répété quinze fois le même mensonge qu'il deviendra une réalité.

Écoutez-moi, monsieur le ministre, sans cela, ce n'est pas un débat. Nous avons déposé un sous-amendement pour ne supprimer que le stage de sensibilisation. Nous aurions voté en faveur de votre amendement de réécriture générale si notre sous-amendement avait été adopté.

Nous avions voté en commission en faveur de l'article 13, dont l'exposé des motifs indique que « l'habilitation permettra d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité, de substituer à des sanctions pénales des sanctions administratives et d'instituer des obligations de restauration écologique à la charge des personnes concerné...

Un membre de la majorité vient de nous dire qu'il faut interdire les élevages d'animaux intelligents : comment peut-on, à une heure du matin, avancer des arguments pareils ?

Nos collègues des bancs d'en face, comme d'habitude, tirent des conclusions sans réel argument. Je ne nie pas du tout l'intérêt des haies pour la biodiversité. En revanche, je ne suis pas sûr qu'elles servent toujours l'agriculture.

J'ai un vignoble entouré de suffisamment de haies pour décrocher vingt fois le label HVE, Haute Valeur environnementale – que vous n'aimez pas. Nous étions persuadés que cela nous donnerait un avantage en matière de régulation naturelle des insectes, notamment en ce qui concerne la cicadelle des grillures. Or nous nous sommes rendu compte qu'à ...

Il tend à supprimer une disposition, ajoutée en commission, obligeant le ministère à justifier de manière circonstanciée le refus de l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle. En effet, des représentants de la grande distribution et de multinationales de l'agro-industrie peuvent siéger dans certaines i...

En tant que rapporteur de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, je vous ai adressé il y a plusieurs semaines, monsieur le ministre, un courrier dans lequel je formulais la même demande – demande que j'ai réitérée en commission des affaires économiques la semaine dernière. J'es...

Monsieur le ministre, les Polonais imposent-ils également une telle obligation de replanter ? Nous sommes en pleine surtransposition ! C'est bien beau de dire aux agriculteurs qu'on va arrêter de leur compliquer la vie, c'est bien beau de voter dans cet hémicycle, la main sur le cœur, une résolution de M. Travert qui vise à lutter contre les su...

Il faudra, à un moment, que vous mettiez en accord vos paroles et vos actes ; il y en a assez de ce double langage !

Je compléterai les propos de Thierry Benoit. S'il n'y a pas de débat, c'est en réalité parce que vous réinventez la roue. Il existe déjà, dans toutes les chambres d'agriculture, un point accueil installation qui permet de recevoir les jeunes agriculteurs qui ont un projet d'installation et de les guider en leur proposant tous les dispositifs qu...

Je regrette mais lorsque je vous avais interrogé à ce sujet en commission, vous ne m'aviez pas répondu. Je suis désolé de vous le dire mais, à l'heure actuelle, dans mon département – et je ne pense pas que ce soit le seul – un jeune qui a un projet d'installation est déjà pris par la main tout au long du processus et tout se passe très bien.

Que les choses soient claires : pour ce qui nous concerne, nous n'allons pas nous excuser de notre vote de ce matin ! Le Gouvernement ayant créé les groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI), il est normal que nous soyons vigilants. Parmi les investisseurs privés, il n'y a pas que Terre de liens ou la région Occitanie, il y a aussi...

Je réagis à votre réponse précédente, monsieur le ministre. Si j'ai bien compris, l'article 10 consiste à mettre un panneau « France Services agriculture » sur un service qui existe déjà.

Monsieur le ministre, vous vous perdez en tentant de vous rapprocher de la NUPES. Vous dites que nous ne voulons pas que les coopératives soient propriétaires du foncier,…

Si, puisque le point accueil installation existe déjà dans les chambres d'agriculture. Vous avez dit vous-même que vous vouliez donner de la visibilité à un dispositif existant. Je vais vous expliquer une réalité du terrain.

…mais c'est pour éviter le kolkhoze que nous sommes contre ! Je rappelle – cela n'a pas l'air d'être clair dans votre esprit – que nous défendons l'accessibilité du foncier pour les agriculteurs, qui ne doivent pas être dépossédés de leurs exploitations. On peut organiser des systèmes de portage, mais il y a des banques pour les financer.

Ces financements doivent faire l'objet de garanties – par exemple de l'État ou des collectivités territoriales. On peut également améliorer les GFA. Mais confier le foncier à des investisseurs venant d'on ne sait où pour dépouiller les agriculteurs de leurs exploitations est inacceptable, et nous ne vous suivrons pas dans cette voie, quitte à v...

La moitié seulement des agriculteurs qui s'installent utilisent ce service parce qu'il est d'une complexité administrative déroutante et dissuasive. J'ai recueilli plusieurs témoignages d'agriculteurs qui se sont installés en respectant le parcours et qui l'ont regretté. C'est extrêmement contraignant pendant plusieurs années…