Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Comme les deux orateurs précédents, je m'étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d'achat, d'autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée. Un projet de loi sur l'énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu'il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d'...

Nous soutiendrons cet amendement comme nous avons soutenu, discrètement puisque nous n'avons pas eu la parole, l'amendement précédent présenté par M. Jumel. Il nous semble important de mieux encadrer – nos amendements et nos prises de parole vont dans ce sens – l'administration du port flottant méthanier que vous souhaitez créer. Comme cela a ...

Nous proposons en effet, par cet amendement, de supprimer l'article 18 qui revient sur l'existence d'un guichet infra-annuel pour déterminer le volume cédé à chaque fournisseur au titre de l'ARENH. Une telle mesure empêcherait d'effectuer des corrections en cours d'année. Or cette possibilité, si elle n'a pas été souvent employée par le passé, ...

Le présent amendement vise à supprimer l'article 19, qui tend à régulariser le décret du 11 mars 2022 ayant relevé le plafond du volume de l'ARENH de 20 térawattheures au 1er avril 2022. Ce décret a été pris selon une procédure irrégulière qui ne respecte pas les consultations préalables obligatoires. L'article 19 revient, de fait, à soustraire...

La revalorisation des prestations sociales que vous avez votée est insuffisante : elle demeure inférieure au taux d'inflation prévu pour la fin de l'année. L'amendement vise à demander un rapport afin d'estimer les dégâts.

Finalement, le présent texte, dont nous débattons depuis plusieurs jours, n'est pas relatif à la protection du pouvoir d'achat. Nous proposons donc de le renommer « sécurisation de notre approvisionnement énergétique et diverses mesures d'ordre économique », puisque nous avons discuté de nombreuses heures sur ces sujets.

Laissez-moi tout de même dire quelques mots… Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est malheureusement loin, très loin de l'ambition que son titre laisse supposer. Il comporte des mesures visant à faire face aux difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité, nous en avons parlé tout à l'heur...

…pour l'adoption de la déconjugalisation de l'AAH, mettant fin à une trop longue injustice. Rappelons que nous avons essayé et que nous avons essuyé six refus du Gouvernement pendant tout le quinquennat précédent. Au-delà des revalorisations proposées – prestations familiales, minima sociaux, retraite de base, points d'indice… – qui restent tr...

Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l'encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez. Ce texte, surtout, contourne soigneusement l'augmentation des salaires que nous réclamons...

Cet article vise à étendre la procédure de fusion de branches, notamment lorsqu'il serait constaté une faiblesse des négociations pour garantir des minima conventionnels situés au moins au niveau du SMIC. D'un côté, avec sa logique de primes, le Gouvernement court-circuite le dialogue social et l'accord d'entreprise – je vous renvoie à nos déba...

Vous faites de la provocation, car vous stigmatisez l'ensemble des bénéficiaires du RSA ! Je pense que vous ne savez pas ce que c'est de toucher cette prestation. D'ailleurs, les derniers chiffres portés à notre connaissance montrent une baisse du nombre de bénéficiaires entre 2021et 2022.

Je ne vois donc pas pourquoi vous cherchez à priver les bénéficiaires du RSA d'une revalorisation minimale de leur allocation. Madame la rapporteure, vous avez émis un avis défavorable sur cet amendement scandaleux, et je vous en remercie. J'ignore si M. Di Filippo a des informations particulières, mais, comme vous tous, j'ai entendu le Présid...

Nous avons travaillé à la rédaction de cet amendement avec la CFDT. Je rappelle que l'ensemble des organisations syndicales réclament des augmentations et des revalorisations de salaires et non des primes. Les allègements généraux des cotisations patronales prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale avaient initialement pour o...

Je reviens un instant sur l'amendement précédent. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous avez rétorqué qu'en se contentant d'augmenter le salaire de 1 euro, le patronat pourrait déroger aux règles que nous tentons de fixer. Puis vous avez parlé d'effets de seuil – à juste titre, d'ailleurs. Je souhaiterais que notre discussion o...

Comme nous tous, le Gouvernement a constaté une baisse du pouvoir d'achat et nous savons tous que les quelques mesures envisagées jusqu'à présent ne sont pas à la hauteur des prévisions – l'inflation atteindra 5,2 % en un an. Tous les travailleurs, tous les consommateurs perdront du pouvoir d'achat. Le chauffage, l'alimentation et le transport ...

Vous renvoyez au dialogue social mais vous ne donnez aucun signe pour qu'il soit positif : pas d'encadrement, pas d'accent mis sur les salaires, qui sont pourtant une question fondamentale. Qu'il s'agisse des exonérations, du plafonnement des primes ou du coup de pouce au SMIC que nous vous avions demandé dès janvier à travers une proposition d...

Que vous ayez la volonté de développer l'intéressement, soit ; cela répond à votre logique libérale, ce qui peut se comprendre.

Ce que nous vous reprochons très clairement, c'est de faire systématiquement des gestes en faveur de l'intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires.

Au fond, nous vous reprochons moins de pousser l'intéressement que de ne rien faire pour le salaire – c'est cela qui est dogmatique et qui nous gêne, et c'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Dharréville. Ce qui vous est également reproché, c'est que vous n'avez jamais la même volonté, la même détermination pour développer le dialogu...

…ou plutôt inviter à le voter, pour une raison simple : nous vous demandons avec le plus grand sérieux d'encadrer, de plafonner les primes. Si vous ne le faites pas, nous défendrons une débauche d'amendements, pour forcer à la discussion. Vous n'êtes pas sérieux en refusant le plafonnement des primes proposé tout à l'heure sur les bancs du gro...