Industrie verte
(Article 1er bis a)

Le groupe Socialistes et apparentés se satisfait bien sûr de l'avis favorable rendu sur certains des sous-amendements qu'il a défendus, notamment celui relatif à la formation. Nous l'avons dit : ce volet essentiel manquait dans le projet de loi. Nous sommes heureux que vous ayez entendu la voix de la sagesse et que vous proposiez de retenir les...

Puisque le Gouvernement n'a pas accepté l'article 1er bis A, nous sommes engagés dans une réécriture complète de cet article. Par nos sous-amendements, nous souhaitons reprendre des précisions qui nous paraissent indispensables. Celui-ci vise à indiquer que l'État élabore une stratégie nationale pour l'industrie verte non seulement pour la péri...

Il est plus important encore que le précédent. Il vise à préciser le périmètre de la stratégie nationale pour l'industrie verte, dont le principe a été introduit, rappelons-le, par nos collègues sénateurs. Il s'agit d'insérer la phrase suivante : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se f...

Au printemps, le Gouvernement a effectivement orchestré une grande campagne de communication. De nombreuses concertations ont été menées ; des groupes de pilotage ont été créés ; des missions ont même été confiées à des parlementaires, dont certains sont présents ici ce soir. Or on ne retrouve pas dans ce texte la question de la formation, qui ...

C'était, j'y insiste, un des piliers de votre projet de loi ; vous devez l'intégrer au moins à cet endroit du texte.

Nous nous perdons dans tous ces sous-amendements. Il aurait été préférable de récrire l'article 1er bis A, comme nous l'avions suggéré à de nombreuses reprises.

Nous en venons à un sujet des plus importants qui a été assez peu abordé jusqu'à présent : c'est la question des contreparties, chère à M. le rapporteur général. Ce sous-amendement vise donc à « précise[r] les éventuelles contreparties aux aides publiques attribuées aux entreprises industrielles, notamment au regard de l'ensemble des objectifs ...

Après presque deux heures de discussion sur ce sujet, je souhaite rendre hommage à nos collègues sénateurs, qui ont fait œuvre utile en adoptant presque à l'unanimité l'amendement portant article additionnel déposé par les sénateurs socialistes – je ne pense pas qu'ils aient passé autant de temps à discuter de cette proposition intelligente que...

C'est certes le principe du débat, monsieur le rapporteur général, mais il faut aussi savoir reconnaître la sagesse de nos collègues sénateurs : à mes yeux, recommencer l'ensemble de cette discussion – même si nous l'avons tous fait de bon cœur – a été une perte de temps. Comme nous l'avons dit et répété, nous avons tous – les entreprises et l...

Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d'industrie verte, mais nous ne l'avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l'industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de val...