Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Motion de rejet préalable)

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire » les mots : « conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réac...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l’analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et font l’objet d’un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser la participation du public dans le cadre des ...

Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Les besoins en termes de métiers et de compétences dans les filières industrielles et de recherche au regard des 1° à 6° du présent I, ainsi que les objectifs en matière d’enseignement et de formations académique et professionnelle permettant...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que c'est le Parlement qui déterminera souverainement de construire ou non de nouveaux réacteurs électronucléaires dans le cadre de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands o...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loi...

I. – Après le mot : « comprend », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1 : « les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du même code et porte également sur : ». II. – Après le même alinéa, insérer les dix alinéas suivants : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° (nouveau) Les rejets d’effluents et les déchets radioactif...

Après l’article L. 591‑1 du code de l’environnement est inséré un article L. 591‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑1‑1. – La sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de l’Autorité de sûreté nucléaire définie à l’article L. 592‑1 et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire défini à l’article L. 592‑45. ...