Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 2 000 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 2 000 000 | | TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 15 988 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : La loi d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 3 000 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. Au II de l’article 1407 du code général des impôts, ajouter un 6° ainsi rédigé « les logements situés à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ». II. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la ...
I. Au II de l’article 1407 du code général des impôts, ajouter un 6° ainsi rédigé « les logements situés à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ». II. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la ...
I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les dix ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du...
I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les cinq ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les dix ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des ...
I. – Le personnel de l’Éducation nationale bénéficie d’un suivi médical par la médecine de prévention à raison d’un rendez-vous tous les cinq ans. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des...
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 », le montant : « 42 500 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La commission des finances a adopté un amendement du groupe démocrate permettant de relever le plaf...
I. – Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les logements situés à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle pour les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensé...
I.- Le I bis de l’article 726 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I bis. – Sont assimilées à des cessions de droits sociaux mentionnées au I les cessions d’entreprises individuelles ou d’entreprises individuelles à responsabilité limitée ayant exercé l’une des options prévues au 1 ou au 2 de l’article 1655 sexies<...
Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 50 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 45 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...
Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est doublée à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation mentionnée au p...
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