| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Plan pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 200 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 200 000 000 | 0 | | TOTAUX | 200 000 000 | 200 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 500 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau(l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | | Plan Mayotte(ligne nouvelle) | 20 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 42 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Création d'instituts régionaux d'administration ultr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 40 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité | 0 | 96 600 000 | | dont titre 2 | 0 | 96 600 000 | ...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’entreprise Alcatel Submarine Networks. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Su...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de nationaliser l’industrie spatiale française. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l’adoption du présent projet de loi des fi...
Après l’alinéa 1461, insérer l’alinéa suivant : « Effort de formation sur les violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d'avoir une connaissance chiffrée de l'ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la g...
L’article L. 2334‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Le C est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « la région » sont remplacés par les mots :« le département » b) La dernière phrase phrase est supprimée ; 2° Le troisième alinéa est su...
I. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis° Le VI de l’article L. 2334‑14‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une commune cesse d’être éligible à la part principale ou à la part majoration de la dotation nationale de péréquation entre 2024 et 2028 compris, cette commune perçoit, pendant trois ans, une gar...
L’article L. 5211‑28‑2 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer le dispositif permettant l’unification de la dotation globale de fonctionnement des communes à l’échelle intercommunale. La loi MAPTAM a introduit en 2014 à l’article 5211‑28‑2 du code général des ...
Après le quatrième alinéa de l’article L2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de L’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une subvention ou de sa décision de rejeter la demande. » Exposé sommaire : P...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 10 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 0<...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II de l’article L2113‑20, le montant :« 64,46 € » est remplacé par le montant :« 96,69 € » ; 2° L’article L2334‑7 est ainsi modifié : a) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour cha...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 500 000 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 5 500 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | | Concours spécifiques et administration | 0 | 1 000 000
Après l’article L1611-1 du code général des collectivités territoriales, insérer un article L1611-1-1 ainsi rédigé : « Article L1611-1-1 – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou d’un projet au seul motif qu’elle ne s’inscrirait pas dans une démarche cont...
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