| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Après l’alinéa 111, insérer l’alinéa suivant : « Taux de renouvellement des fermes en France » (149) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur mesurant le rapport entre le nombre d’installations annuelles au nombre total de fermes dans le pays, de façon à mieux contrôler l’action du Gouvernement, et notamment l’ob...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 10 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 1 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudiera les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnel, d’infrastructure et de financement. Exposé sommaire : ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 1 000 000 | | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | Contrôle des conventions de diffusion des chaînes...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | Aide à l'export de la presse vers les Outre-mer(l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 0 | 2 000 000 | | Intégration et accès à la nationalité française | 2 000 000 | 0 | | TOTAUX | 2 000 ...
Un décret en Conseil d’État, pris au plus tard le 1er janvier 2024, définit un plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le changement climatique, la préservation de la biodiversi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 0 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | Augmentation des objectifs de part de marché des ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 100 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la participation de l’État à l’éco-contribution, fonds de 15 millions d’euros versé chaque année aux fédérations de chasseurs. L’article L.421-14 du code de l’environnement dispose en effet ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 100 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 0 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 000 000 | ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la relation entre l’augmentation des aides à l’acquisition d’un véhicule électrique et la hausse des prix des véhicules les moins coûteux du marché par l’industrie automobile. Ce rapport comporte une redéfini...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, sur les finances publiques et le tissu associatif en France. Exposé somm...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Ce rapport analysera notamment l’évolution des travaux effectués pour mettre ces bâtiments aux normes requises par la transition é...
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