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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

11 amendements trouvés

22/09/2023 — Amendement N° 1790 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Valletoux, M. Gernigon

L’article L. 5311‑4 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les structures dont l’objet est l’accompagnement à la création d’entreprises pour les personnes éloignées de l’emploi. » » Exposé sommaire : Ce projet de loi porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement renforcé des personnes qui e...

22/09/2023 — Amendement N° 1726 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Par dérogation, l’obligation de disposer d’un relais petite enfance prévue au douzième alinéa du I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. » Exposé sommaire : Face aux enjeux qui pèsent sur le secteur de la petite enfance et de l’urgence à agir pour développer un service d’ac...

22/09/2023 — Amendement N° 1725 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

22/09/2023 — Amendement N° 1724 au texte N° 1673 - Article 9 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Alfandari, Mme Carel, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M....

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑11 – Les personnes en situation de handicap travaillant dans un établissement et service d’aide par le travail bénéficient du droit aux chèques-cadeaux délivrés par le comité social et économique » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La...

22/09/2023 — Amendement N° 1723 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence : « L. 214‑5 », insérer les mots : « et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ». Exposé sommaire : Le dispositif administratif de gouvernance de la Garantie d’accueil du jeune enfant ne semble pas optimisé en matière de coûts et d’efficacité. En effet, les a...

22/09/2023 — Amendement N° 1722 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « douze » ; c) Les mots : « sociaux, handicapées, ou âgé...

22/09/2023 — Amendement N° 1721 rectifié au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport d’orientation, de formation et de compétences m...

22/09/2023 — Amendement N° 1720 au texte N° 1673 - Article 6 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316‑2‑1. – Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316‑1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 6342‑1 et peuvent, au vu de leurs ...

22/09/2023 — Amendement N° 1719 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M....

I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, ». II. – En conséquence...

22/09/2023 — Amendement N° 1718 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit, Mme Carel, M....

À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1, » insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la composition du comité national ...

22/09/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré)
Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cosson, M. Daubié, M. Fu...

À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , atteintes de troubles psychiques ou de troubles du neurodéveloppement » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, au sein du comité national de France Travail, une représentation des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et des asso...