Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Tout à l'heure, vous m'avez presque accusé de trop de complexité, alors qu'il était question de s'appuyer sur le CTS, qui existe déjà, pour lui confier des missions concrètes et en faire un véritable lieu de décision et de concertation. Or vous proposez de créer un conseil métropolitain de santé, c'est-à-dire de réserver aux métropoles un sort ...

Il est essentiel de développer les actions régionales en faveur de la santé sexuelle. Cependant, votre demande est satisfaite : les projets régionaux de santé comportent déjà un volet dédié. Je vous propose donc de retirer ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il ne faut pas magnifier l'échelon départemental. Je tiens d'abord à vous rassurer : nous avons employé le mot « infrarégionale » et non « régionale », ce qui laisse aux acteurs de terrain la liberté de définir les périmètres en choisissant l'échelon qu'ils jugent le plus pertinent en matière de politique de santé, en fonction du bassin de vie ...

Dans d'autres régions, il est peut-être pertinent. En tout cas je ne voudrais pas que le législateur, par gourmandise rédactionnelle, fixe, en vase clos, des périmètres alors que nous essayons justement de rédiger un texte qui part du terrain et qui vise à laisser aux acteurs sur place la liberté de définir ces périmètres à une échelle qui leur...

Je tiens à revenir sur certains propos contradictoires. Personne ne veut étendre les territoires de santé à l'échelon régional. Une telle affirmation est le fruit d'une confusion ou d'une méprise. M. Frappé vient d'expliquer pourquoi il ne pouvait en être question. Prévoir une dimension infrarégionale permettra de laisser la main aux acteurs d...

Il ne faut pas rigidifier à l'extrême le fonctionnement des territoires de santé. Rien n'interdira demain que deux, trois ou quatre de ces territoires conventionnent ensemble comme rien ne l'interdit aujourd'hui aux communes. Et puis l'article 1er prévoit déjà que les contours des territoires de santé pourront être revus à tout moment par les a...

Même raisonnement que précédemment : ne rigidifions pas trop le fonctionnement des CTS, faisons confiance aux acteurs de terrain pour adopter le rythme qu'ils souhaitent. Je suis défavorable à toute approche visant à corseter le dispositif. Il faut donner plus de liberté pour que les acteurs de terrain soient plus responsables. Avis défavorable.

Il me semble que cette demande est satisfaite par l'énumération des acteurs qui sont parties prenantes au CTS. Je sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous quittons à la fois le sujet des délimitations géographiques et celui de la composition des territoires de santé pour en venir au cœur de leurs missions. Cet amendement vise en effet à enrichir la rédaction initiale en affirmant le besoin d'équilibre et de solidarité entre les territoires ; c'est essentiel pour tout un tas de fonctions. Avi...

L'amendement n° 606 n'est pas exactement le même, mais il est couvert par celui de M. Clouet. Je demande donc qu'il soit retiré au profit de l'amendement n° 828.

Je ne suis pas favorable à votre approche. Rendre les acteurs responsables – nous y reviendrons lorsque nous discuterons des missions des CTS –, c'est s'assurer que le collectif qui va se créer au niveau de chaque territoire prendra en main les missions qui lui seront conférées par le texte. Il y a de toute évidence un lien entre les missions e...

Monsieur Juvin, nous discuterons plus tard des missions des conseils territoriaux de santé, qu'il s'agisse de la permanence des soins, de la meilleure répartition de l'offre de soins dans les territoires et des moyens de la garantir, ou encore de la facilitation de l'accès aux soins. En vertu du principe de responsabilité collective, l'article ...

Cette proposition de loi est conçue pour faire confiance aux acteurs locaux pour qu'ils trouvent des réponses adaptées à chaque territoire, en cas de carence avérée. Le cas échéant, le directeur de l'ARS prendra ses responsabilités.

Mais les acteurs du territoire auront bel et bien été consultés : simplement, il se trouve qu'ils n'auront pas collectivement répondu aux problèmes posés.

Nous le savons tous ici, la crise de notre système de santé et les difficultés d'accès aux soins qui en résultent prennent malheureusement, pour nos concitoyens comme pour les soignants, des allures de jour sans fin. Cette crise est ancienne : c'est un long délitement aux ressorts complexes, qui doit autant au manque d'anticipation qu'à la visi...

Aussi l'article 5 vise-t-il à étendre le contrat d'engagement de service public (CESP) à tous les professionnels en médecine, en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, à l'issue de la deuxième année du premier cycle des études de santé. Cela constituera un plus pour lutter contre la désertification médicale. Parce que le maintien de l'off...

Je vous remercie, chers collègues, pour la discussion nourrie que nous venons d'avoir en ouverture de nos débats, sur un sujet dont les uns et les autres ont rappelé qu'il était majeur. Je voudrais revenir sur quelques points que j'ai relevés en vous écoutant. D'après Thierry Frappé et Yannick Neuder, des mesures trop coercitives figureraient ...

Avis défavorable. Supprimer l'article 1er reviendrait à supprimer l'une des principales dispositions de ce texte, qui témoigne aux acteurs de santé locaux la confiance que nous leur faisons afin qu'ils s'organisent de manière autonome. J'aimerais ensuite dissiper certaines incompréhensions dont font l'objet les CTS. Premièrement, ils ne consti...

Le présent article prévoit qu'à compter du dixième mois suivant la promulgation de la loi, il sera possible de redéfinir les délimitations des territoires de santé afin de les faire correspondre aux contours des bassins de vie.

Je demanderai à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, qui me semblent contraires à l'esprit et à l'ambition de l'article 1er . Monsieur Clouet, pourquoi expérimenter alors que l'article 1er permet aux CTS de se saisir d'emblée de l'accès aux soins, question assez urgente pour que l'on n'attende pas six mois ou un an avant de g...