Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Ces amendements sont issus des travaux en commission et des échanges avec ceux qui, autour de Guillaume Garot, ont réfléchi sur ces sujets. Je voudrais également saluer l'apport de tous les commissaires aux affaires sociales qui ont participé à ces débats. Il s'agit d'encourager l'orientation des lycéens issus des déserts médicaux vers les étud...

Favorable aux amendements identiques n° 1147, 1149, 1155, 1156, 1157, 1163 et 1166, qui prévoient un dispositif qui me semble satisfaire les préoccupations exprimées dans les amendements n° 539, 50 et 935, dont je demande par conséquent le retrait. Il me semble que les amendements identiques peuvent faire l'unanimité.

En effet, mais j'essaierai tout de même ! Concernant la forme, l'engagement territorial des acteurs inclut la gouvernance hospitalière. L'article prévoit certes la possibilité, pour les GHT les plus matures, d'un cran supplémentaire, mais il n'obligera personne à franchir le pas ! Le statut de personne morale d'un GHT permettrait à ses membres ...

…des professionnels, en effet. Concernant le fond, la possibilité, pour un GHT, de se doter de la qualité de personne morale n'exclut pas que les instances des hôpitaux qui le composent continuent de fonctionner !

L'article ne changera rien, sinon qu'il permettra aux GHT qui le souhaiteraient de franchir une étape supplémentaire. Enfin, puisque c'est votre anniversaire,…

…je ne résiste pas au plaisir de citer, comme vous, de grands auteurs : « Étudier les modalités d'une personnalité juridique très souple et limitée pour faciliter le portage de projets au sein des GHT, à la condition qu'elle ne se substitue pas à la personnalité juridique des établissements parties », telle était la recommandation n° 11 du rapp...

Pardonnez-moi, madame la présidente, de prolonger la discussion, mais je ne peux laisser tenir des propos tels que ceux de M. Sansu.

Tout d'abord, l'article ne prévoit que la possibilité de la transformation du GHT en personne morale, et ce, à l'unanimité des établissements qui le composent. Cette transformation, je le répète, n'enlève rien aux instances de ces établissements. Ensuite, on mélange beaucoup de choses : la fermeture de la maternité de l'hôpital du Blanc n'a rie...

…avec le fait qu'il a fusionné avec celui de Châteauroux. Il conviendrait plutôt d'examiner les conditions dans lesquelles le service était rendu, si les médecins y étaient en nombre suffisant pour que les accouchements aient lieu en toute sécurité. Pour vous en convaincre, je vais à mon tour vous donner un exemple, qui devrait plaire à Maxime ...

Il ne s'agit pas de la même démarche que lors de la constitution des GHT, mais d'un choix !

L'hôpital de Châteauroux-Le Blanc résulte effectivement d'une fusion, mais il faut arrêter de penser que la coopération entre hôpitaux entraîne forcément un nivellement par le bas et un rétrécissement de l'offre hospitalière ! Chaque territoire présente un cas de figure différent. Encore une fois, ne mélangeons pas tout : l'article prévoit une ...

J'ai écouté l'ensemble de vos exposés et le constat est unanime : notre système a failli et est actuellement en crise – nous le savons. Il provoque des inégalités, alors même que l'égal accès aux soins est l'un des fondements de notre système de santé et l'une des valeurs auxquelles les Français sont attachés. C'est vrai, les chances ne sont pa...

Au-delà de l'ensemble des soignants, je pense avant tout aux jeunes, non seulement ceux qui poursuivent des études de médecine, et Dieu sait qu'elles sont longues, mais aussi ceux qui envisagent de s'engager dans ce cursus et qui seront directement concernés par le sujet de l'installation. Or l'attractivité de cette profession est sur le fil du...

Il y a dix ans, ce pourcentage n'était que de 2 %. En dix ans, on a détourné du métier de généraliste…

Permettez-moi d'aller au bout de mon raisonnement. En dix ans, on a poussé nos généralistes à quitter la France pour des raisons qui ne sont peut-être pas de bonnes raisons, mais les faits sont là. Par ailleurs, 20 % des jeunes généralistes préfèrent exercer leur métier en entreprise ou dans des institutions, au lieu de s'installer à l'hôpital ...

Grâce à ce débat, nous envoyons donc un signal à la jeunesse. Vous êtes tous attentifs sur ces bancs à adresser des signaux positifs aux jeunes, par rapport à leur métier, à l'engagement dans la société et à leurs conditions de vie, actuelles et futures. Notre discussion ne concerne pas les médecins qui, depuis trente ans, s'entassent dans cert...

Je ne suis pas hostile à ce que nous réfléchissions, à l'avenir, avec les professionnels, à un système de santé garantissant une meilleure organisation de l'offre de soins dans le territoire. Néanmoins, tel qu'il est posé aujourd'hui, ce débat ne me semble pas suffisamment préparé…

L'avis de la commission est défavorable car l'amendement procède de la même approche que les amendements précédents, dont nous avons longuement débattu. M. Sansu m'a interpellé en prétendant que, lorsque j'ai plaidé pour qu'on écoute les jeunes, je n'avais fait que recommander de ne rien faire, alors que tout va mal. Ce n'est pas du tout le se...

Par souci de cohérence avec les positions que j'exprime depuis lundi, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 71, comme je le ferai sur l'amendement n° 72. Le ministre a souligné que nous avons eu un débat serein et démocratique, dans lequel chacun a pu défendre ses amendements et s'exprimer à travers le vote. Il me semble qu'il y avai...

Je veux répondre d'un mot à Philippe Vigier, afin d'éviter qu'il me pose une troisième fois sa question. Comme je l'ai expliqué précédemment, je ne considère pas la régulation comme un gros mot, mais cet instrument n'est intéressant que dès lors qu'il y a des effectifs à réguler et que leur distribution permettrait de revivifier les territoires...