Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

C'est un amendement de dévitalisation complète : il supprimerait quasiment toutes les missions du CTS. C'est aller un peu loin dans la cure d'amaigrissement souhaitée. Il ne resterait plus rien du CTS, sauf ce qu'il est actuellement, c'est-à-dire un organisme qui se réunit pour dresser un constat, puis rentre chez lui jusqu'à la fois suivante. ...

Je vais être bref car nous en discutons depuis lundi et que je ne voudrais pas allonger à l'infini les débats. Le rôle du CTS est de permettre de concrétiser l'idée que tout le monde dialogue non pas pour constater comme le propose cet amendement – une fois le constat effectué, on se dit merci, au revoir, à dans un an –, mais pour élaborer des ...

Je suis assez sensible à l'émergence de cette notion d'espérance de vie en bonne santé, définie formellement comme l'espérance de vie sans incapacité. Nos politiques de santé ont longtemps eu comme boussole l'espérance de vie tout court, un concept qui ne suffit plus comme l'ont très bien dit M. Peytavie et d'autres. L'espérance de vie en bonne...

Monsieur Dharréville, vous revenez sur les périmètres en insistant à juste titre sur la nécessaire cohérence des projets. Les acteurs de terrain, représentant différentes institutions, seront en cohérence avec ceux qu'ils soutiennent dans leurs institutions d'origine. Pour en revenir aux périmètres, quand on évoque le schéma départemental, il f...

Il s'agit d'un amendement important. J'émettrai bien entendu un avis favorable sur celui de M. Bazin, dans un souci de cohérence avec moi-même.

Au-delà, la présentation de cet amendement est pour moi l'occasion de répondre à la question soulevée précédemment par M. Bazin, à laquelle je n'avais pas répondu pour ne pas rallonger les débats : le conseil territorial de santé a vocation à devenir l'instance de gouvernance territoriale des politiques de santé. Toutes les actions susceptibles...

Très bien. Je continue donc. Il est important que le directeur général de l'ARS présente une fois par an – ou davantage, chaque instance trouvera ensuite son rythme – l'état de santé de la population du territoire concerné. Ce bilan permettra aussi aux acteurs de mesurer le résultat des efforts fournis et des stratégies collectivement mises en ...

L'amendement défendu par M. Sertin est très proche, dans l'esprit, des amendements n° 552 et 664. Pour des raisons de rédaction juridique, je vous demande de le retirer, au profit des amendements présentés par M. Bazin et moi-même. Je suis en outre défavorable au sous-amendement n° 1131 de M. Frappé.

Par cet amendement, vous mettez le doigt – ou le pied, si vous préférez – sur le principe de conventionnement sélectif. J'estime que le débat ne doit pas être abordé par ce biais. Il me semble, surtout, que ce n'est pas à l'échelle des CTS qu'il convient de poser la question de l'organisation des zones dans lesquelles un conventionnement sélect...

L'amendement répète ce qui se trouve déjà dans le texte en réaffirmant que la priorité consistant à s'appuyer sur la créativité des acteurs de terrain, leur capacité à adapter au plus près une offre de soins, concerne évidemment ceux qui ont le plus de mal à accéder aux soins, concerne les territoires les moins dotés. Or cette ambition est défi...

Depuis le début de nos débats, notre collègue Juvin persiste à penser que nous cherchons à créer des bataillons de fonctionnaires, des étages administratifs, bref de la norme administrative et du temps perdu pour tout le monde, alors que nous essayons simplement de faire en sorte que les gens se parlent.

Je connais l'attachement de votre famille politique à l'initiative collective au plus près du terrain et à la décentralisation, monsieur Juvin, tout comme je sais la confiance que vous accordez aux acteurs de terrain, mais si nous n'organisons pas le dialogue entre les uns et les autres, chacun continuera de travailler comme il le fait depuis q...

Ce n'est pas ma conception des choses. C'est pourquoi nous souhaitons établir des lieux où le dialogue sera possible, où s'élaboreront des projets collectifs en matière de santé, lesquels permettront justement le décloisonnement progressif – car les gens devront apprendre à se parler et à partager des ambitions – des fonctions des uns et des au...

Derrière cet amendement se trouve une conception de ce que doit être le conseil territorial de santé. Selon nous, il doit être le lieu où discutent des gens qui ne sont pas forcément en première ligne dans l'offre de soins : je pense aux acteurs institutionnels, aux associations de patients, ainsi qu'aux représentants de l'administration. Si no...

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa suivant de l'article 1er , qui prévoit que le directeur régional de l'ARS peut s'appuyer sur « l'organisation de consultations avancées de médecins de premier ou de deuxième recours dans les zones » sous-dotées. En outre, leur adoption pourrait impliquer la construction d'établissements de santé, ce ...

En cohérence avec le travail préparatoire que nous avons conduit, j'émettrai un avis favorable. Ce travail réalisé en concertation avec le Gouvernement par les cosignataires de la proposition de loi et plusieurs collègues qui se sont particulièrement investis a permis de faire mûrir plusieurs propositions, dont celle-ci, ainsi que d'autres disp...

Vous avez raison sur le fond, chère collègue : les métiers du soin sont des métiers d'engagement et de vocation, nous avons pu le voir pendant la crise du covid. Ils demandent de savoir beaucoup donner pour prendre soin des autres. Toutefois, je ne pense pas que l'inscrire dans la loi soit approprié, car un texte législatif n'est pas une pétiti...

L'adoption de ce sous-amendement rédactionnel me permettrait d'émettre un avis favorable à cette série d'amendements identiques – en effet, Mme Corneloup a raison de souhaiter inscrire le guichet unique dans le conseil territorial de santé. En commission, nous avons transformé l'appellation des guichets uniques d'accompagnement à l'installatio...

Nous avons déjà eu ce débat il y a quelques minutes. Je réitère mon avis défavorable en ajoutant que la crise inédite, majeure, violente, que connaît notre système de santé met les soignants à rude épreuve, aussi bien à l'hôpital qu'en ville. Ceux qui sont au front, tels que les médecins généralistes évoqués tout à l'heure par M. Isaac-Sibille,...

Pour les raisons déjà évoquées, et compte tenu d'une rédaction qui me paraît peu efficace et non aboutie, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.