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Les interventions de Frédéric Cabrolier sur ce dossier
486 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 713 au texte N° 2634 - Avant l'article 4 quater (Rejeté)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Euthanasie ». Exposé sommaire : Comme mentionné dans l’étude d’impact du présent projet de loi ou bien l’avis n°139 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), l’euthanasie est un acte destiné à mettre délibérément fin à la vie d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, à sa demand...
21/05/2024 — Amendement N° 712 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny...
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « et sociaux », les mots : « , sociaux et spirituels ». Exposé sommaire : La dimension spirituelle, rarement évoquée explicitement par les patients ou les soignants, est centrale dans l’accompagnement en fin de vie. Les soins palliatifs peuvent ainsi être perçus comme une médicalisation humani...
21/05/2024 — Amendement N° 711 au texte N° 2634 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Odoul, M. Cabrolier, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé, M. Dessigny, M. Greno...
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « les soins d’accompagnement, » Exposé sommaire : Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l'échec du gouvernement sur l'accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et d’accompagnement. Comme le précisait le docteur Jean-Mari...
21/05/2024 — Amendement N° 670 rectifié au texte N° 2634 - Article 4 (Rejeté)
M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, M. Guiniot, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Cabrolier, Mme L...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces données numériques sont stockées sur le territoire national. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que les directives anticipées soient conservées dans le dossier médical partagé, c’est-à-dire sur un espace de stockage des données de santé. Afin de prévenir toute dérive, il ...
21/05/2024 — Amendement N° 669 au texte N° 2634 - Article 3 (Tombe)
M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, M. Guiniot, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Cabrolier, Mme L...
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Il tient compte des modalités d’accès aux soins. » Exposé sommaire : Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’...
18/05/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2634 - Après l'article 18 bis (Sort indéfini)
Mme Lorho, M. de Lépinau, Mme Grangier, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Hamelet, Mme Loir, M. F...
Au premier alinéa de l’article 223‑13 du code pénal, après le mot : « autrui » sont insérés les mots : « ou à l’aide à mourir ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la provocation à l’aide à mourir soit condamnée au même titre que la provocation au suicide d’autrui. Le Gouvernement n’a pas reconnu, à l’occasion des débats en ...
