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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 669 (Tombe)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, M. Guiniot, Mme Loir, M. de Lépinau, Mme Blanc, M. Cabrolier, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Grangier, M. Mauvieux, M. Berteloot, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Falcon, M. Boccaletti, M. Gillet, M. Grenon, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Cousin, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Villedieu, M. Muller, M. Dessigny, M. Bovet, M. de Fournas, Mme Levavasseur, M. Giletti, M. Meizonnet.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il tient compte des modalités d’accès aux soins. »
Exposé sommaire :
Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien et d’accompagnement. Cette équipe est composée de quatre personnes : deux infirmières, une psychologue et une secrétaire.
Au regard de cette situation, il appartient au législateur de prévoir que le plan personnalisé d’accompagnement de tout patient atteint d’une affection grave tienne compte des modalités d’accès aux soins.
Sources :
https://www.ch-denain.fr/equipe-mobile-soutien-accompagnement.html
https://sfap.org/annuaire
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