Programmation militaire 2024-2030
(Article 6)

L'article L. 4211-6 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'ils quittent la réserve, sont admis de droit, sur leur demande, à l'honorariat de leur grade ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur, par décision du ministre de la défense, les réservistes qui peuvent justifier de...

Après la troisième phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « En outre, afin de conserver notre capacité de conception et de production, l’État accentuera les efforts de recrutement et de formation au sein des filières de formation professionnelle. » Exposé sommaire : Le milieu de la formation professionnelle est aujourd’hui exsan...

À l’alinéa 3, après le mot : « blessés », insérer les mots : « physiquement ou psychiquement, ». Exposé sommaire : La parole autour des blessés psychiques s’est considérablement libérée dans le monde des Armées. La Nation doit prendre en charge les blessés psychiques au même titre que les militaires blessés dans leur chair.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne peut être délivrée qu’à une entreprise dont le siège se situe sur le territoire français. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons subordonner l’autorisation aux entreprises siégeant en France. Les enjeux aussi bien environnementaux que sécuritaires nous imp...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « comme sur les Pôles arctiques et antarctiques » Exposé sommaire : La France possédant des territoires en antarctique, il est nécessaire de rappeler à travers cet amendement que celles-ci seront au coeur des enjeux militaires et géopolitiques futurs au mêm...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots : « en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). » Exposé sommaire : L'intérêt de cet amendement est de rappeler que les ambitions spatiales sont avant tout françaises. Le spatial militaire français ne peut se compromettre dans des contraintes de coopération a...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « et civiles, en France et dans le monde » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rappeler que la diminution de nos capacités liées à la défense depuis 50 ans s'est aussi déroulée dans le secteur civil, que se soit en terme d'industrie de défense comme de cohésion nationale...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : La France possédant la seconde plus importante ZEE du monde, de peu après les Etats-Unis, il est nécessaire d'en rappeler l'importance, fortement liée à nos territoires ultra-marins, à tra...

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze » le chiffre : « six ». Exposé sommaire : Si des circonstances ou des nécessités ponctuelles et imprévues mettent en danger la sécurité de la Nation, la rapidité ne peut permettre un préavis long de quinze jours alors même que l’employeur a souscrit à la clause de réactivité. Par conséquent, u...

À la seconde phrase, après le mot : « précise », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un effort sera consenti pour la communauté du renseignement et en particulier la direction du renseignement militaire, qui verra ses effectifs augmentés de 15 personnels. » Exposé sommaire : La Direction du renseignement militaire collecte des informations tactiques indispensables à la conduite ...

L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les carburants relevant des catégories fiscales des gazoles et des essences au sens de l’article L. 312‑22 du code des impositions sur les biens et services commandés par le service de l’énergie opérationnelle du ministère des armées. » Exposé so...

Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante : « La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques. Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Minis...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des réseaux sous-marins, notamment des câbles sous-marins. » Exposé sommaire : Le développement de nos activités économiques a favorisé l’accroissement exponentiel des réseaux sous-marins et en particulier du nombre de câbles sous-marins...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 57 par les mots : « ainsi qu’aux capacités d’interception de ces derniers ». Exposé sommaire : La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leu...

Après l’alinéa 47, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux capacités d’interception des missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces l’est tout autant. Un missile très rapide et qui conse...

À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot : « bénéficiera » insérer le mot : « éventuellement ». Exposé sommaire : Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines. Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées se fixe comme objectif un délai de paiement à 90 jours maximum pour ses sous-traitants. » Exposé sommaire : Les retards de paiements asphyxient les petites et moyennes entreprises de la défense ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, pourtant essentielles au se...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à doter l’armée française de 50 lance-roquettes unitaires à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : L' armée française ne dispose plus q u e de 9 lance-roquettes unitaires. A l'heure du retour de la guerre à haute intensité en Europe, il apparait primordial pour nos...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à doter l’armée française de 150 canons Caesar à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : L'armée francaise disposait de 75 canons Caesar avant d'en céder 30 à l'Ukraine, dans le cadre du soutien international à се pays allié. D'autres systèmes sont aussi positionnés...