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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 766 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Boccaletti, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :
« bénéficiera »
insérer le mot :
« éventuellement ».
Exposé sommaire :
Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines.
Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".
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