Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 771 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Boccaletti, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques.
Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.