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Les interventions de Frank Giletti sur ce dossier

203 amendements trouvés


16/05/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 1234 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Galzy, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, ...

I. – Les apprentis civils et militaires s’engagent à servir pour une durée minimale de deux ans à l’issue de leur formation. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. – La charge pour les organismes de sécu...

16/05/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « européennes » le mot : « internationales ». Exposé sommaire : Ainsi que le précise le rapport annexé à la présente LPM, la France ne doit pas s'interdire d'envisager des coopérations militaires et industrielles avec des pays non seulement hors de l'Union européenne, mais également hors du continent europ...

16/05/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux mesures visant à améliorer l’information, à renforcer l’identité propre des jeunes contractuels, des militaires du rang, des volontaires, des cadres et des civils de la défense et à valoriser leurs parcours. » Exposé sommaire : Les enjeux de recrutemen...

16/05/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1234 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le chapitre II du titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 122‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑8. – L’enseignement scolaire participe à la perpétuation du devoir de mémoire. Pour y parvenir, l’État encourage notamment la participation des établissements scolaires et de l...

16/05/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « Space » insérer les mots : « ainsi que sur un soutien financier accru au centre national d’études spatiales et une participation plus importante au budget de l’agence spatiale européenne ». Exposé sommaire : Les évolutions récentes du secteur spatial ont montré la grande com...

16/05/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, après le mot : « capacité » insérer le mot : « souveraine ». Exposé sommaire : Avec le développement des capacités d'action militaire directe dans et vers l'espace dont disposent les grandes puissances, à commencer par la Chine et la Russie, la militarisation de l'espace est une réalité à laquelle ...

16/05/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « le New Space » les mots : « les entreprises du New Space, principalement françaises, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 43, après le mot : « partenariat, » insérer les mots : « notamment grâce aux entreprises françaises du New S...

16/05/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons et l’ampleur de la perte de souveraineté de la base industrielle et technologique de défense française. Ce rapport présente notamment un état des lieux exhaustif des entreprises stratégiques françaises acquises par des e...

16/05/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide » les mots : « contribue à la sécurité du continent européen ». Exposé sommaire : En tant que puissance nucléaire disposant d'une des plus grandes armées du continent, la France contribue à la sécurité de l'Europe dan...

16/05/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pérennité des associations d’anciens combattants. Ce rapport comporte notamment une estimation du nombre de ces associations dont l’existence est menacée à court et à moyen termes du fait de la disparition de leurs membres, et pr...

15/05/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Une attention particulière est portée notamment : - sur la situation familiale et conjugale des militaires ; - sur l’...

15/05/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « En outre, une attention particulière sera portée aux capacités de simulations d’essais nucléaires, développées de façon souveraine ou, lorsque cela est pertinent, dans le cadre de coopérations internationales. » Exposé sommaire : Depuis la fin des essais nucléaires français, suite à la signatur...

15/05/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « La montée en compétence tout au long de la carrière et les reconversions internes des personnels civils et militaires vers des métiers techniques seront également un moyen de répondre tout à la fois à l’enjeu de fidélisation à long terme et aux défis technologiques. » Ex...

15/05/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + études en vue du programme SYRACUSE V ». Exposé sommaire : Les évolutions technologiques rapides dans le domaine spatial, et ce dans tous les secteurs, nous obligent d'une part à favoriser l'innovation, et d'autre part à développer une vision à l...

15/05/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « La participation à ce projet de constellation européenne, IRIS2, se fera sans porter atteinte à la poursuite du développement de capacités souveraines et en défendant la participation et les intérêts des entreprises françaises impliquées. » Exposé sommaire : D...

15/05/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « « l’économie de guerre » », les mots : « politique économique », Exposé sommaire : S’il est certain que l’État et notre BITD doivent s’adapter au retour de la guerre en Europe et donc à la possibilité que notre pays puisse avoir à faire face à un conflit de haute intensité, il n’...

15/05/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « et, le cas échéant, durcie ». Exposé sommaire : L’effort budgétaire consenti au sein de cette LPM à destination des forces spéciales est plus que nécessaire afin d’assurer que celles-ci ne souffriront pas d’un déficit capacitaire dans les pr...

15/05/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

À la seconde phrase de l’alinéa 55, après le mot : « équipements », insérer les mots : « , l’accroissement des moyens logistiques dédiés permettant d’assurer la disponibilité en toutes circonstances des moyens nécessaires à leur action et à leur entraînement ». Exposé sommaire : Afin d’assurer que nos forces spéciales ne souffriront pas da...

15/05/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À cette fin, l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle vis...

15/05/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 63, par les mots : « c’est-à-dire des pays qui, pour répondre à leurs besoins de sécurité et de défense et à offre égale, privilégient la France dans l’achat de matériels ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à alerter sur le fait que les partenariats se passent de discours car ils doivent ...