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Les interventions de François Piquemal sur ce dossier

3153 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° AS178C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétences financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...

02/11/2023 — Amendement N° AS170C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

02/11/2023 — Amendement N° AS159C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

02/11/2023 — Amendement N° AS181C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi612 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0612 500 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0010
...

02/11/2023 — Amendement N° AS173C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 390 000
A...

02/11/2023 — Amendement N° AS150C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 250 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi018 250 000
Amélioration de...

01/11/2023 — Amendement N° 3206C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’accompagnement des agriculteurs ultramarins vers une agriculture non polluante. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de poursuivre la promotion d’une agriculture durable et respectueuse de...

01/11/2023 — Amendement N° 3205C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’instaurer un tarif résident sur les transports aériens et maritimes dans les outre-mer, sous conditions de revenus. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel souhaitons que l’État se penche su...

01/11/2023 — Amendement N° 3204C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme du bouclier qualité-prix dans les outre-mer. Ce rapport détaille des recommandations afin de bloquer et réduire les prix des produits de première nécessité. Exposé sommaire : Cet amendement est un ap...

01/11/2023 — Amendement N° 3203C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à généraliser le dispositif « cadres d’avenir » à l’ensemble des outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons généraliser le dispositif « Cadres d’avenir », existant en Nouvelle-Calédonie, à Mayott...

01/11/2023 — Amendement N° 3200C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer le rétablissement du dispositif « stratégie du bon achat » dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de « stratégie du bon achat ...

31/10/2023 — Amendement N° 3192C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer...

31/10/2023 — Amendement N° 3191C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcer les effectifs des centres communaux et inte...

31/10/2023 — Amendement N° 3190C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Formation des agents des centres communaux et interco...

31/10/2023 — Amendement N° 3187C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de réhabilitation des établissements scolaires ...

31/10/2023 — Amendement N° 3185C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Aide à l'aménagement des communes(ligne nouvelle)

31/10/2023 — Amendement N° 3181C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme A...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Plan d'urgence contre l'illettrisme et la déscolaris...