Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Permettez-moi d'exprimer la satisfaction du groupe Horizons et apparentés quant à l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane de nouveaux moyens pour faire face aux nouvelles menaces. Cet accord, ainsi que l'adoption du projet de loi dans quelques instants – je l'espère –, marque la volonté des...

…et de faire corps avec la nation, ce dont notre pays a tant besoin aujourd'hui. Je suis convaincu qu'elle permettra de renforcer les douanes dans l'exercice de leurs missions. Les travaux menés au Sénat d'abord et dans notre assemblée ensuite, ont permis d'enrichir substantiellement ce texte. Je pense notamment à l'article 10 bis AD, qui éten...

Vous l'aurez compris, les députés du groupe Horizons et apparentés soutiennent vigoureusement ce projet de loi. Ils attendent maintenant, monsieur le ministre délégué, un acte II portant sur les fraudes fiscales et un acte III consacré aux fraudes sociales.

Bien évidemment, le groupe Horizons et apparentés votera ce texte car, même s'il ne traite que de la fraude douanière, il s'inscrit dans un plan antifraudes de manière plus large – nous attendons donc vos mesures de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, monsieur le ministre délégué. J'espère que nous avons pu réparer, si j'ose dire, l'ar...

Le service d'enquêtes judiciaires des finances, tels qu'il est organisé aujourd'hui, réunit les officiers de douane judiciaire et les officiers fiscaux judiciaires (OFJ). A l'initiative du Gouvernement, le Sénat a créé un statut d'agent de douane judiciaire. Il paraissait nécessaire, par parallélisme, de créer un statut d'agent fiscal judiciai...

Je suis heureux de prendre la parole devant vous aujourd'hui sur ce projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Celui-ci s'inscrit en réalité dans un plan d'action beaucoup plus large de lutte contre la fraude, qu'elle soit douanière, fiscale ou sociale. La fraude va sans doute devenir une grande ca...

Je souhaite avant tout saluer le travail précieux qu'effectuent chaque jour les douaniers et l'ensemble des agents de la DGDDI. Ils jouent un rôle central dans la lutte contre les trafics en tout genre. Les missions qui leur sont confiées exigent d'ailleurs qu'ils soient armés. Leur travail n'est pas de tout repos ; défendre nos intérêts est en...