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Les interventions de Francis Dubois sur ce dossier

629 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3160 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3158 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3153 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3151 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3149 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3147 au texte N° 2600 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Schellenberger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Descoeur, M. Dive, M. Dubois, M. Hetze...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 322‑23 du code rural et de la pêche maritime sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 322‑24. – Un groupement foncier agricole d’investissement a pour objet d’exercer les missions mentionnées à l’article L. 322‑6, ainsi que de lever des capitaux auprès d...

10/05/2024 — Amendement N° 3134 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Schellenberger, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Dubois, M. Pradié, Mme Tabarot, M. Dumont

I. – Les deuxième à avant-dernier alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie...

10/05/2024 — Amendement N° 3130 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Schellenberger, M. Dumont, M. Pradié, Mme Tabarot

L’État se donne pour objectif l’adoption d’une fiscalité de la transmission des biens agricoles qui garantisse le renouvellement des générations et la pérennité des exploitations familiales. Les mesures fiscales doivent libérer la transmission du foncier agricole loué par bail à long terme. Elles sont conditionnées à des engagements de conserv...

10/05/2024 — Amendement N° 3124 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Blin

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature. Au regar...

10/05/2024 — Amendement N° 3104 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer le conditionnement des aides publiques à la présentation d'une attestation, illustration symptomatique de l'inflation normative.

10/05/2024 — Amendement N° 3101 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Nouvelle disposition adoptée en commission à l'initiative de la NUPES qui n'a nullement sa place dans ce texte.

10/05/2024 — Amendement N° 3064 au texte N° 2600 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard, M....

Après l’article 75‑0-C du code général des impôts, il est inséré un article 75‑0-D ainsi rédigé : « Art. 75‑0-D. – I. – Sans contrevenir notamment aux dispositions du b. du 2 de l’article 75‑0 A du code général des impôts, sont exonérées d’impôt sur le revenu les indemnités versées aux exploitants agricoles, soumis à un régime réel d’im...

10/05/2024 — Amendement N° 2722 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ray

Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Après le 1° A du I de l’article L. 1, il est inséré un 1° B ainsi rédigé : « 1° B De veiller à ce que des normes législatives ou réglementaires allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et ...

10/05/2024 — Amendement N° 2588 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale est laissée à l’abandon durant une période supérieure à cinq ans, les exploitants agricoles sont tenus d’en informer le point d’accueil départemental mentionné au premier alinéa et d’indiquer s’ils souhaitent mettre en loca...

10/05/2024 — Amendement N° 2581 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard, M. Habert-Dassault

À l’alinéa 3, substituer au mot : « du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohésion avec la rédaction des deux alinéas suivants.

10/05/2024 — Amendement N° 2577 au texte N° 2600 - Article 14 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordi...

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’exclure les alignements d’arbres intraparcellaires de la portée du présent article. En effet, protéger par la réglementation les arbres intraparcellaires ...

10/05/2024 — Amendement N° 2576 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonn...

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de formation pour lui permettre d’acquérir les...

10/05/2024 — Amendement N° 2574 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation. Les échanges collectifs offrent...

10/05/2024 — Amendement N° 2573 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Briga...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Simplifier au maximum le travail administratif que doivent aujourd’hui fournir les exploitants agricoles ; » Exposé sommaire : Les lourdeurs administratives et le temps passé derrière un bureau et non dans l'exploitation font parti des nombreuses colères des agriculteurs. ...

10/05/2024 — Amendement N° 2572 au texte N° 2600 - Article 10 (Retiré)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. » Exposé sommaire : Il est essentiel de contrôler tous les acteurs du réseau France services agricultur...