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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3104 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1654 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, M. Viry.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer le conditionnement des aides publiques à la présentation d'une attestation, illustration symptomatique de l'inflation normative.
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