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Les interventions de Francesca Pasquini sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Pasquini
Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, dans l’objectif de garantir à tous une alimentation saine, durable et de qualité, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un niveau fixé par décret. Cet...
03/04/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 1019 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pasquini
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « « I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaqu...
03/04/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pasquini
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre II bis du titre II du livre III de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Interdiction des viandes contenant des nitrites ou nitrates ajoutés « Art. L. 1322‑15. – I. – La...
