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Les interventions de Fatiha Keloua Hachi sur ce dossier

1129 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° AC599C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire45 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

23/10/2023 — Amendement N° AC699C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire2 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2373C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

23/10/2023 — Amendement N° CF2364C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables85 000 0000
Aide à l'accès au logement00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables60 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante28 174 2880
Recherches scientifiques et techn...

23/10/2023 — Amendement N° AC623C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° CF2380C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

23/10/2023 — Amendement N° AC659C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante500 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

23/10/2023 — Amendement N° AC628C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire170 000 0000
dont titre 2170 000 0000
Vie étudiante0...

23/10/2023 — Amendement N° CF2383C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement500 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes155 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

23/10/2023 — Amendement N° AC634C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante31 052 3070
Recherches scientifiques et techn...

23/10/2023 — Amendement N° AC612C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire3 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

23/10/2023 — Amendement N° CF2382C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2367C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

23/10/2023 — Amendement N° CF2366C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 300 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes23 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...