Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC634C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 31 052 307 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 31 052 307 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 31 052 307 | 31 052 307 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiants supplémentaires et augmenter l’ensemble des budgets alloués à ces services de santé de 10 %.
La santé doit être le fer de lance de nos combats en faveur des étudiants. La précarité qui est celle des étudiants les affecte à différents niveaux : physiquement et psychologiquement.
Afin de pouvoir accompagner les étudiants dans leur précarité, les services de santé doivent être nombreux et dotés afin de pouvoir agir sur l’ensemble des domaines de la santé. Santé mentale, équilibrage alimentaire, santé des femmes, santé buccale, santé générale représentent autant de spécialités qui doivent pouvoir être assurés dans les services de santé de l’étudiant.
Ainsi par cet amendement, nous demandons un meilleur accès aux soins à l’ensemble des étudiants des universités à travers la création de 13 services de santé et l’augmentation des budgets de ces futurs 75 services de santé de 10 %.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 03 « santé dés étudiants et activité associatives, culturelles et sportives » du Programme 231 « Vie étudiante » de 31 052 307 €
- de prélever 31 052 307 € à l’action 02 « ANR » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.