Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC703C (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 13 700 735 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 13 700 735 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 13 700 735 | 0 |
| dont titre 2 | 13 700 735 | 0 |
| TOTAUX | 13 700 735 | 13 700 735 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à
Afin de permettre l’augmentation des effectifs d’étudiant.es dans les Établissements d’enseignement supérieur agricole public pour former les ingénieurs agronomes, vétérinaires et paysagistes de demain, correspondant à l’objectif affiché du MASA de + 75% de vétérinaires et
+ 30% d’agronomes d’ici 2030, pour assurer la qualité de l’enseignement, pour relever les défis climatiques dans les territoires, et au regard de la faiblesse des subventions pour charges de service public pour ces établissements en tant qu’opérateurs, il convient de pérenniser des ETPT d’enseignants et de IATOS et de favoriser leur titularisation, à raison de 20% par an.
En 2023, le plafond des emplois sur budget était de 1 178 ETPT, soit 30 % des emplois financés par l’Etat.
L’objectif est de transférer sur 5 années budgétaires le financement des emplois sous plafond, depuis la subvention de fonctionnement vers le titre 2 de l’action 1 “Ecoles d'enseignement supérieur agricole”.
En 2024, il convient de transférer le financement de 20% des emplois sous plafond, soit 235 ETPT, depuis la subvention de fonctionnement vers le titre 2 de l’action 1 “Ecoles d'enseignement supérieur agricole”.
Ce transfert de 235 ETPT a un coût estimé à 13 700 735 euros.
Afin d'être rececevable, cet amendement :
- augmente de 13 700 735 euros, en AE et CP, le titre 2 de l'action 1 du programme 142
- retire 13 700 735 euros, en AE et CP, au titre de l'action 1 du programme 172
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.