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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC699C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF2958C )
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 2 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 2 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits consacrée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur pour 2024.
L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelles.
Ce chiffre alarmant témoigne du long travail qui doit encore être mené dans l’enseignement supérieur afin de permettre un environnement sécurisé pour toutes et tous. Par ailleurs l’ensemble des organisations étudiantes ont manifesté la nécessité d’investir en faveur de moyens financiers et humains pour avoir un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la hauteur.
Si ce PLF prévoit le recrutement de référents « VSS et vie étudiante » dans les rectorats de région académique, il reste indispensable d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement vise donc une augmentation d’2 millions d’euros supplémentaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder d’2 millions d’euros l’action n° 15 « Pilotage et support du programme » du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
- de prélever 2 millions d’euros l’action n° 2 du programme 172
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