Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Compléter l’alinéa 357 par la phrase suivante : « Lors de la formation du personnel du ministère de la justice voué à être basé dans un territoire ultramarin, une attention particulière sera apportée aux spécificités coutumières et culturelles locales. En effet, dans certains territoires les violences intra familiales peuvent malheureusement p...

Après l’alinéa 213, insérer l’alinéa suivant : « Une étude sur la faisabilité foncière d’une nouvelle prison en Nouvelle-Calédonie sera lancée dans les mois à venir afin de répondre aux problèmes de surpopulation carcérale et de conditions d’incarcération de la prison du Camp Est. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lancer la réflexion...

Après l’alinéa 141, insérer l’alinéa suivant : « Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les autres juridictions d’outre-mer, une réflexion sera lancée sur la nécessité d’ouvrir l’expérimentation dans d’autres territoires comme la Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lancer la réflexion sur une plus l...

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « – l’accompagnement préalable des candidats retenus à une mobilité outre-mer aux spécificités coutumières du territoire ultramarin concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les spécificités coutumières de certains territoires ultramarins doivent être pris en compte dans la...