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Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
467 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12494 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 31 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 12260 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À la seconde phrase de l’alinéa 38, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le ...
02/02/2023 — Amendement N° 12248 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat ser...
02/02/2023 — Amendement N° 12239 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le...
02/02/2023 — Amendement N° 12223 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat ser...
02/02/2023 — Amendement N° 12183 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 39, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possib...
02/02/2023 — Amendement N° 12174 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 39, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 12164 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 42, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit l...
02/02/2023 — Amendement N° 12122 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 42, après la première occurrence du mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat se...
02/02/2023 — Amendement N° 12011 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 46 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'E...
02/02/2023 — Amendement N° 11931 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 46 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 11913 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 55, après le mot : « décret », insérer les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possib...
02/02/2023 — Amendement N° 11898 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
À l’alinéa 55, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du proje...
02/02/2023 — Amendement N° 11884 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 55 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible as...
02/02/2023 — Amendement N° 11816 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 56 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet pré...
02/02/2023 — Amendement N° 11712 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 79 par les mots : « après avis du Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir que l'intention du législateur sera au mieux respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit le plus largement possible associé. Le Conseil d'E...
02/02/2023 — Amendement N° 11688 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information présentant les options législatives ou réglementaires permettant l’intégration de la majoration de traitement des fonctionnaires affectés outre-mer, instituée par la loi n° 50‑487 du 3 avril 1950 et codifiée à l’...
02/02/2023 — Amendement N° 11598 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Compléter l’alinéa 79 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. En raison de l'importance du décret mentionné ici, il est en effet indispensable que le Conseil d'Etat soit associé. Le Conseil d'Etat sera ainsi saisi du projet préparé par le Gouvernem...
02/02/2023 — Amendement N° 11588 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Un comité de suivi, de coordination et de négociation associant les acteurs sociaux locaux ultramarins, les exécutifs locaux, les parlementaires d’Outre-mer et les ministères concernés est institué dans le cadre de la déclinaison de l’article 7 de la présente loi dans les départements et régions d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement v...
02/02/2023 — Amendement N° 11571 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article fait l’objet d’un rapport d’information sur les conséquences concrètes de l’application dans les départements et collectivités d’outre-mer des mesures de relèvement de l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite. Ce rapport est remis au Parlement dans un délai d...
