Projet de loi de finances pour 2023

Notre collègue Christine Arrighi ayant évoqué les transports terrestres, je vais de mon côté consacrer mon intervention au transport aérien. Je serai brève sur les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA), qui retracent les moyens dont dispose la direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour remplir ses mis...

Je veux revenir d'un mot sur les propos tenus au sujet du gage de mon amendement à 6,8 milliards d'euros qui a été adopté à la fin de la séance précédente, gage que, aux termes exprès de l'exposé sommaire, nous appelions le Gouvernement à lever. Il n'entre donc nullement dans notre intention d'enlever des milliards de crédits au bouclier tarifa...

…et que nous sommes dans un esprit de responsabilité. Tout ce que nous voulons, au groupe Écolo – NUPES, c'est faire de l'écologie concrète ; mais, visiblement, le Gouvernement ne le comprend pas.

L'agression de l'Ukraine par la Russie a provoqué en Europe un choc inflationniste dont les conséquences sont graves pour tous, et dramatiques pour les plus modestes. Mais ne nous y trompons pas. Cette crise n'est pas passagère. La question de l'énergie, particulièrement celle de la nécessaire sortie des énergies fossiles, est structurelle. La ...

La hausse des prix de marché de l'énergie depuis 2021 a entraîné l'annulation des charges prévisionnelles pour les énergies renouvelables sur 2023, aboutissant finalement à une économie de 39 milliards de dépenses pour l'État. S'il est normal d'affecter une partie de cette manne à limiter la hausse des prix de l'énergie, pourquoi ne pas aussi p...

Cet amendement intéressant permettrait de compenser les surcoûts d'électricité qu'engendrera la crise énergétique pour la SNCF en 2023. À titre personnel, je suis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné par la commission. L'évaluation me paraît correspondre au surcoût effectif que devra affronter la SNCF.

Il concerne les rénovations thermiques, plus précisément les rénovations globales. Pendant les dialogues de Bercy, vous nous avez demandé de formuler des propositions dans ce domaine : en voici une très concrète. Le Gouvernement lui-même a constaté l'échec de MaPrimeRénov' en la matière : 2 500 logements seulement ont changé de performance éne...

Vous vous gargarisez d'allouer 2,5 milliards d'euros à MaPrimeRénov' mais, comme je l'ai dit lors de la discussion générale ce matin, la France consacrait 2,8 milliards à la rénovation thermique en 2008. Ce n'est donc pas un effort exceptionnel et il est possible d'aller beaucoup plus loin. Tous les instituts vous le disent ! Vous nous dites, m...

Il va dans le même sens que celui de mon collègue Lucas et peut être considéré comme un amendement de repli de celui de mon collègue Potier. Nous proposons d'inciter les entreprises à pratiquer des écarts de salaires raisonnables en rendant non déductibles du bénéfice net les rémunérations supérieures à vingt fois la moyenne des salaires des 10...

Je vais répondre aux arguments du rapporteur général car, à vrai dire, je n'ai pas entendu beaucoup d'arguments du côté du ministre délégué. Les salaires des dirigeants du CAC40 sont indécents ; c'est une chose, mais ils sont surtout en pleine dérive. Leur augmentation est exponentielle, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des salaires. Es...

C'est de cet entre-soi qu'il faut s'occuper, et le politique a bel et bien son mot à dire : nous proposons d'encadrer les écarts de salaire dans les entreprises ou, au moins, d'inciter fiscalement à ce qu'ils restent raisonnables.

Cet amendement de repli par rapport à notre amendement instaurant l'ISF climatique vise à inciter les ménages soumis à l'IFI, soit 0,37 % des foyers imposables en France, à décarboner leur patrimoine immobilier afin de le rendre le plus performant possible d'un point de vue énergétique. En France, le bâtiment se place au deuxième rang des sect...

Mon intervention concerne elle aussi la bonne tenue des débats, sur le fondement de l'article 100. Je rappelle à M. le ministre qu'il ne peut pas se prévaloir de l'élection d'Emmanuel Macron pour prétendre que les Français soutiennent ce projet de budget. Beaucoup de Français ont, comme moi, voté pour Emmanuel Macron au second tour pour faire b...

Et ce n'est pas respectueux des Français qui ont fait ce choix courageux que de se prévaloir de leur vote pour prétendre qu'ils soutiennent le présent projet de budget alors que ce n'est en aucune manière le cas.

Les Français ont voulu la composition de l'Assemblée. Nous travaillons dans de bonnes conditions et de la façon la plus rigoureuse. Je vous demande donc de respecter l'Assemblée, sa composition, son travail depuis le début de l'examen du texte.

Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobil...

Il se fonde sur l'article 52, alinéa 2, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas dire des contre-vérités visant à nuire à la clarté des débats.

Vous affirmez que les amendements que nous proposons visent à nuire aux TPE et aux PME, mais l'inclusion des biens professionnels prévoit un abattement de 2 millions d'euros ! Nous avons donc pris en compte les TPE et les PME.

Vous affirmez aussi que nous cherchons à alourdir l'imposition sur la résidence principale, alors qu'un abattement de 500 000 euros est prévu !

Il s'agit d'inclure les jets privés et les yachts dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière. En se focalisant uniquement sur les actifs immobiliers, l'IFI a permis aux plus fortunés d'échapper à l'imposition sur leurs biens de luxe ultraconsommateurs d'énergie. Par exemple, le yacht Idol de Thomas Leclerc aurait consommé, durant le ...