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Programmation militaire 2024-2030
(Article 6)

Les amendements d'Eva Sas

Les interventions de Eva Sas sur ce dossier

64 amendements trouvés

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31/05/2023 — Sous-Amendement N° 1834 à l'amendement N° 1628 au texte N° 1234 - Article 23 (Retiré)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dix », le mot : « soixante ». Exposé sommaire : La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge. Toutefois, le groupe Écologiste-NUPES considère que 60 ans est l'âge adapté.

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17/05/2023 — Amendement N° 1487 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également ...

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17/05/2023 — Amendement N° 1486 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et m...

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17/05/2023 — Amendement N° 1485 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécuri...

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17/05/2023 — Amendement N° 1484 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme La...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe Écologiste-NUPES propose de soumettre au Parlement la validation d...

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17/05/2023 — Amendement N° 1450 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : « (En milliards d'euros courants)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030	Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission « défense »	44,31	44,62	44,93	45,24	45,... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1449 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Le titre II du code du service national est complété d’un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Art. 122‑20‑1. – La réserve environnementale a pour but de coopérer avec les forces armées françaises en action sur le territoire national pour les appuyer sur des tâches de soutien ne nécessitant pas l’emploi d’un militaire. Elle es... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1448 au texte N° 1234 - Article 27 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « aéronef », insérer les mots : « d’une installation nucléaire ou ». Exposé sommaire : Les installations nucléaires sont particulièrement sensibles, à la fois en tant que cibles stratégiques et parce que leur attaque peut déclencher des catastrophes sanitaires et environnementales sur un l... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1447 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou encore les impacts du changement climatique ». Exposé sommaire : La revue nationale stratégique a identifié « les impacts du changement climatique (accès à l’eau, insécurité alimentaire, migrations, démographie, pandémies, etc.) » comme faisant partie des « grands défis globaux s... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1446 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES, se fonde sur... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1444 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Des avancées réalisées concernant le renforcement de l’Europe de la défense ». Exposé sommaire : Cette proposition du groupe Écologiste-NUPES souligne l'engagement de la France en faveur d'une Europe de la défense plus forte et plus unie. Ce n'est pas seulement une question de capacités mili... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1443 au texte N° 1234 - Article 5 (Adopté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de rendre nos armées plus résilientes face à la fluctuation des prix et au déclin des énergies fossiles, un effort sera engagé pour réduire nos dépendances à celles-ci. » Exposé sommaire : La dépendance de nos forces armées aux énergies fossiles est une préoccupation stratégique majeure. La... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1442 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Après l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les modalités du financement de l’effort national de soutien à l’Ukraine, ainsi que les cessions de tous les matériels et les équipements nécessitant un recomplètement, ou les aides à l’acquisition de matériels ou de prestations de défense et de sécurité devront être précisées de manière exhaust... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1441 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 33, supprimer les mots : « dans le respect de la langue française ». Exposé sommaire : La pleine intégration des femmes au sein des forces armées est un impératif égalitaire et stratégique. Les femmes apportent des compétences, des perspectives et des talents uniques qui enrichissent et renforcent l... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1440 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 8 : « La France propose à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées. » Exposé sommaire : À une époque où les frontières entre les acteurs étatiques et non étatiques dans les conflits deviennent... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1439 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Après la deuxième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « La France agira pour renforcer la coopération en matière de prévention et de résolution non-violente des conflits, et pour prévenir l’insécurité et les conflits liés au changement climatique. » Exposé sommaire : Il est primordial d'identifier et de comprendre les nouveau... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1438 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme La... Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « La France engagera des négociations avec les autres puissances nucléaires, sous l’égide de l’ONU et avec l’appui des pays européens favorables, en vue de la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). » Exposé sommaire : Il est nécessaire que la Fr... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1437 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1436 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Les armées sont le premier émet... Voir tout l'amendement 17/05/2023 — Amendement N° 1435 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de déf... 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