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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
64 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 212 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France défendra une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés écologistes visent à assurer l'engagement de la France à continuer à jouer un rôle majeur dans la constructi...
16/05/2023 — Amendement N° 154 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe écologiste propose qu'il soit établi une liste rouge des pays autoritaires ...
16/05/2023 — Amendement N° 153 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pas...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la France rejoigne le Traité sur l'interdiction des armes nucléai...
16/05/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé au Parlement d’instituer une délégation parlementaire des exportations de matériel de guerre et de biens à double usage. Cette délégation aura pour mission d’examiner périodiquement, à titre consultatif, les licences d’exportation délivrées par le Gouvernement au regard du respect...
