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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1834 à l'amendement N° 1628 (Retiré)
Publié le 31 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 23 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soixante-dix »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
La réquisition de toute personne physique dans le cas d'une menace sur la Nation doit être encadrée par une limite d'âge.
Toutefois, le groupe Écologiste-NUPES considère que 60 ans est l'âge adapté.
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