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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1440 rectifié (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 8 :
« La France propose à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées. »
Exposé sommaire :
À une époque où les frontières entre les acteurs étatiques et non étatiques dans les conflits deviennent de plus en plus floues, il est impératif de répondre aux défis posés par la prolifération des mercenaires ou à des sociétés militaires privées. Leur utilisation par certains États ou entités peut mener à une responsabilité évasive, à une augmentation de la violence et à une déstabilisation plus large.
Cette proposition du groupe écologiste exprime une volonté d’entamer la négociation de traités spécifiques. Il s'agit d'une démarche proactive visant à prévenir l'exploitation de ces acteurs par des entités malveillantes et à limiter les dégâts potentiels qu'ils peuvent causer. Cela s’inscrit pleinement dans notre engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationale..
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