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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
1299 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 19063 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19062 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 119. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19061 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 118 à 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19060 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 117. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19059 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19058 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 115. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19057 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 114. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19056 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 113. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19055 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 112 à 115. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19054 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 111 à 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19053 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 110. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19052 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 109. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19051 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 108 à 110. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réali...
02/02/2023 — Amendement N° 19050 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 107. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 19049 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 106. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’...
02/02/2023 — Amendement N° 18975 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 7 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.
02/02/2023 — Amendement N° 18971 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Taillé-Polian, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho...
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 7 de la présente loi. Ce rapport analyse notamment les conséquences du relèvement de l’âge de la retraite à soixante-quatre ans pour les assurés établis hors de France ainsi que leur conjoint qui attestent d’une ...
02/02/2023 — Amendement N° 18958 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 16 à 27. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer le décalage de l’âge d’ouverture des droits qui passe de 57 à 59 ans pour les catégories actives.
02/02/2023 — Amendement N° 18915 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite décaler l’âge légal de départ de 52 à 54 ans pour les supers actifs. Le groupe Ecologiste étant opposé à toute mesure d’âge, le présent amendement a vocation de le supprimer.
02/02/2023 — Amendement N° 18900 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
