Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18975 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi.
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a vocation à supprimer l’accélération de la durée de cotisation.
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