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Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
1299 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18831 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 62 et 63. Exposé sommaire : Les alinéas 62 et 63 du texte visent à permettre aux enseignants, du premier et du second degré, les personnels d’inspection ainsi que les maitres contractuels à rester en fonction à leur demande, si les besoins le justifient et ce quand ils atteignent la limite d’âge. Plutôt que d’engager un...
02/02/2023 — Amendement N° 18813 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Les alinéas 64 à 83 ont pour objet de permettre aux fonctionnaires en catégorie active de rester en emploi jusque 70 ans, sur autorisation de leur employeur. Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travailler plus et longtemps, au détriment des corps, du temps et de la planète, l...
02/02/2023 — Amendement N° 18793 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferr...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à estimer l’opportunité de tenir compte dans le versement des cotisations des périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18792 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 126 à 154. Exposé sommaire : Les alinéas 126 à 154 allongent la durée de cotisations pour les fonctionnaires civils et militaires. Le groupe Ecologiste étant opposé à la philosophie du travailler plus et plus longtemps, au détriment des corps, du temps et de la planète, l’objet du présent amendement est de supprimer ces ...
02/02/2023 — Amendement N° 18786 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 82. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18785 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 83. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18784 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 84. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18783 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 85 à 90. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18782 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 86 à 88. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18781 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 87. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18780 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 88. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18779 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 89. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18778 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 90. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18777 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 91 à 95. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18776 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 92 à 94. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18775 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 93. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18774 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 94. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18773 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 95. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18772 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 96 à 100. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalit...
02/02/2023 — Amendement N° 18771 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 97 à 99. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
