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Les interventions de Estelle Youssouffa sur ce dossier

946 amendements trouvés


14/12/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/12/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000

14/12/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

14/12/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/12/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

14/12/2023 — Amendement N° 275 au texte N° 1985 - Article 32 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article fixe la part de TVA affectée à la Sécurité sociale pour 2024. Cependant, cette affectation est minorée à hauteur de 2,5 Md€ au titre de la « reprise d’excédents de l’Unédic ». Le Gouvernement estime en effet que les résultats financiers du gestionnaire de l’assurance chômage résultent des ré...

13/12/2023 — Amendement N° 250 au texte N° 1985 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Brico...

I. – À la trente-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0 » le montant : « 650 000 000 » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

13/12/2023 — Amendement N° 147 au texte N° 1985 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Saint-Huile, M. Warsmann, M. Guy Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1985 - Article 7 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF332 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme You...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer06 000 000
Conditions de vie outre-mer6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000

13/12/2023 — Amendement N° CF313 au texte N° 1985 - Article 27 (Tombe)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Brico...

I. – À la trente-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0 » le montant : « 650 000 000 » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

13/12/2023 — Amendement N° CF301 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe)
M. Serva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. J...

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213‑9‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur...

13/12/2023 — Amendement N° CF416 au texte N° 1985 - Article 7 (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, Mme Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF311 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2023 — Amendement N° CF303 au texte N° 1985 - Article 16 (Tombe)
Mme Youssouffa, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Co...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La redevance sur la consommation d’eau potable n’est pas due à Mayotte pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à...

13/12/2023 — Amendement N° CF314 au texte N° 1985 - Article 32 (Rejeté)
M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet article fixe la part de TVA affectée à la Sécurité sociale pour 2024. Cependant, cette affectation est minorée à hauteur de 2,5 Md€ au titre de la « reprise d’excédents de l’Unédic ». Le Gouvernement estime en effet que les résultats financiers du gestionnaire de l’assurance chômage résultent des ré...

13/12/2023 — Amendement N° CF310 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Descamps, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré80 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

13/12/2023 — Amendement N° CF306 au texte N° 1985 - Article 35 (Non soutenu)
M. Lenormand, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...